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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212326_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304253_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme D A C née B, représentée par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 du président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300062_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215249_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216384_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Rome, représentés par Me Barone, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216977_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

condition d'urgence est satisfaite au regard du délai qui s'est écoulé depuis la décision préfectorale d'accorder à son épouse et à son fils le bénéfice du regroupement familial ; - ses droits sont bafoués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402616_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, domicilié à Saint Quentin de Baron (33750), suite à un accident de la route survenu à Bordeaux, le 2 décembre 2023, a fait l'objet d'un contrôle par l'autorité de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401852_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312273_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312278_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315126_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315127_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315128_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315129_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315130_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202914_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : - son droit à la contestation a été bafoué ; - elle n'a aucune dette à l'égard du département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202966_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la requérante conteste une décision implicite de rejet du directeur général de l'OFII, établissement public qui a son siège 44 rue Bargue à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500048_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A E C, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516946_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de

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El Baroud, Romayssa

SIREN 984485474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/08/2026

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Créations

Morkache, Baroudi

SIREN 108733841Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

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Créations

BAROUX, Christophe

SIREN 108801911Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/08/2026

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Créations

BAROUDI, Mohamed

SIREN 108709692Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/08/2026

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Créations

Edery, David, Baroukh

SIREN 108837147Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/08/2026

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