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C..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 18 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé

(ex C... ben Haddi), ressortissant marocain né en 1930, a bénéficié d’une pension militaire de retraite proportionnelle à compter du 1er mars 1965. Il est décédé le 7 décembre 1992. Mme D...

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var

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A, représenté par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance

A C, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

D B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les parties n'étant ni présentes,

A, - les observations de Me Tokpo, pour Mme C de Perez présente, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour le ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2025 et le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant en application

B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 notifiée le 23

A..., représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 14 septembre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

D, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la

Le président de l'association requérante, auteur de la requête, ajoute qu'à l'occasion de manifestations culturelles, il a attiré l'attention des visiteurs sur la qualité et la signification historique

B..., représenté par Me Atila, demande au Tribunal de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi suite à la délivrance tardive