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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600769_20260409
9 avril 2026
de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine aux services de police de Brive-la-Gaillarde
3ème Chambre
DTA_2301882_20231214
14 décembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Michel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Brice Michel, avocat de M.
Magistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
Elles soutiennent qu'elles n'ont pas installé de dispositif d'ancrage fixe mais un dispositif d'ancrage forain qui n'est resté que brièvement immergé.
DTA_2201862_20221228
28 décembre 2022
C de sortir du département de la Corrèze sans autorisation et l'astreint à se présenter trois fois par semaine, le lundi, le mercredi et le vendredi à 9 heures, au commissariat de Brive-la-Gaillarde dont
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302359_20231020
20 octobre 2023
heurte à aucune contestation sérieuse, ni à aucune décision administrative, les occupants étant sans titre les autorisant à séjourner sur l'aire de grand passage et s'étant installés après en avoir brisé
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200846_20220902
2 septembre 2022
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe n° 22-594 BRGE
juge unique (1)
DTA_2008517_20220707
7 juillet 2022
Il en ressort qu'il a fait l'objet des retraits de points suivants : un point pour une infraction commise le 8 mai 2016 à 22h08 à Briis-sous-Forges, quatre points pour une infraction commise le 24 février
Juge unique 2
DTA_1901979_20221013
13 octobre 2022
D au tribunal judiciaire de Brive. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Juge unique 7
DTA_2102808_20230817
17 août 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement situé Résidence Cybèle lieudit La Piat à Brides-Les-Bains
Chambre 2
DTA_2103684_20230615
15 juin 2023
C est pharmacien et a été nommé dans le corps des praticiens hospitaliers en qualité de pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juillet 2002 et affecté au centre hospitalier de Briey.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600783_20260226
26 février 2026
conduire le soumet au risque de perdre son emploi, celle-ci intervenant durant sa période d’essai ; - le contrôle dont il a fait l’objet a été défaillant ; - il disposait de tous ses points et a fait brider
1ère chambre
DTA_2200105_20240130
30 janvier 2024
des années 2017 à 2020, et à hauteur d'une somme globale de 31 712 euros au titre de l'année 2021, en raison des locaux professionnels, dont elle est propriétaire, situés avenue Jean-Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde
5ème chambre
DTA_2203570_20230711
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 19 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société BASF Agri-Production, représentée par la SCP Fromont Briens (Me Perilli),
8e Section - MESD
DTA_2305241_20230321
21 mars 2023
A vit en résidence partagée 2 allée James Pradier à Créteil (94000) et fait l'objet d'un suivi socio-éducatif par le Relais 94 de Sucy en Brie. Si M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507769_20260210
10 février 2026
B..., titulaire du permis de conduire de catégorie B, a fait l’objet d’un contrôle routier le 7 février 2025 sur le territoire de la commune de Roissy-en-Brie, à l’occasion duquel il a été relevé un taux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419894_20241107
7 novembre 2024
B est hébergé de façon continue au sein du Centre d'HHHébergement du Château d'Arcy situé à Chaumes-en-Brie (77390) depuis le 4 août 2022.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502474_20250709
9 juillet 2025
exercer les fonctions de directeur d'exploitation à l'EPLEFPA de Mâcon-Davayé, qu'il a été mis fin à son détachement et qu'il a reçu deux propositions d'affectation à Durdat-Larequille (03) et Chailly-en-Brie
3ème chambre
DTA_1902503_20230216
16 février 2023
Dans ce cadre, elle a acquis en 2014 un terrain bâti supportant une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Houssay-en-Brie, puis a divisé les terrains nus attenants à la construction en
DTA_2110894_20221206
6 décembre 2022
A E, demeurant 6 rue Paul Roger à Sucy-en-Brie (94370), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - lui a refusé la délivrance
Chambre DALO
DTA_2111664_20230404
4 avril 2023
Elle fait valoir que : - un logement du parc social de type T3, situé 8 avenue du Maréchal Mortier à La Queue-en-Brie, avec un loyer de 416 euros, a été attribué au requérant le 20 juillet 2022 ; -
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