CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2024, la société Sogeres représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de proposer et d’ordonner une

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Colombes, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros soit mise à la charge de M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Il soutient que : sa famille et lui-même vivaient dans un baraquement sans eau ni électricité à six kilomètres de Mas-Thibert, au lieu-dit les Cabanes entre 1965 et 1975, et qu’à partir de 1976, ils

Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.