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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2307859_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109356_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308595_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403825_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409513_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409836_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519608_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, la société SMA SA, représentée par Me Chamard-Sablier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519701_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, la société SMA SA, représentée par Me Chamard-Sablier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100499_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Il résulte de l'instruction que l'Eurl Contact s'acquittait, auprès de son bailleur, la SCI Les Chouarts dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000924_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°511, sur laquelle est bâtie une maison à usage d'habitation, située dans le hameau de Chaffard sur le territoire de la commune de Satolas-et-Bonce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502335_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500833_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500840_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301444_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... a réalisé au sein de la clinique des Landes, le 10 mars 2021, une imagerie par résonance magnétique (IRM) qui a mis en évidence un traumatisme sévère au niveau de l’interligne de Chopart avec probable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306532_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302724_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200692_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107128_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

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CHOPARD SBC

SIREN 908592918Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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CHOPARD MOTORCYCLE

SIREN 400529764Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD SOLNEO

SIREN 940904964Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD CYCLES

SIREN 799250253Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD SAINT BARTHELEMY SARL

SIREN 403434426Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

03/09/2026

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