A E, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord

D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet du

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 janvier 2023, Mme M'balia Fatoumata B, représentée par Me Clément, demande au tribunal

Terme, les observations de Me Clément d’Armont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

C A, représenté par Me Clément. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

rendez-vous, ainsi que la décision refusant de faire droit à son recours gracieux, d'une erreur de droit. 5.

rendez-vous, ainsi que la décision refusant de faire droit à son recours gracieux, d'une erreur de droit. 5.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

ne dispose d'aucune autre ressource financière, l'exécution de la décision contestée la prive de toute rémunération durant six mois ce qui l'empêche de subvenir à ses besoins essentiels ; elle doit faire

Fabre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Fabre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande formée par la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

points de son permis de conduire et invalidé son titre de conduite ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux deux infractions qu'il aurait commises le 23 août 2019 à Saint-Clément-des-Levées

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droits aux conclusions de la requérante relatives aux frais de l'instance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, avocat de M.

C..., représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Lyon l’a informé du

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B... A... a commis une série d’infractions notamment les 16 mai 2019, 3 mars 2023 et 25 mars 2023.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.