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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208609_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210478_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

En outre, selon l'article R.411-3 du code de justice administrative : " Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie " 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210610_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211148_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ". ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211986_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212017_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304364_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ". 3. En dépit de la demande qui lui a été adressée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225437_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société COOPERATION INTER UNIVERSITAIRES DES MEDECINS, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300042_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207105_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212704_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Mme B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et de la décision dont elle se prévaut.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212836_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212993_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214619_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2022 par lequel le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris lui a accordé le bénéfice de la prime forfaitaire mensuelle de coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214740_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205132_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205285_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402312_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 10 juin 2024, la commune de Bengy-sur-Craon a transmis au tribunal la copie de la délibération de son conseil municipal du 28 mai 2024 autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403218_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314015_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée d’une copie ».

Source officielle

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