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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401065_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401498_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401534_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401649_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500221_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à la SAS MAPE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500264_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à la SCI Porticcio.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501111_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Figari et à M. B... A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301082_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501457_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'accès réglementé au corps des TSEF, le décret statutaire des TSEF (n°2011-964) prévoyant l'accès au corps par concours ou examen professionnel ; ' l'agent SACS concerné, n'ayant pas réussi le concours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400439_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Sur la responsabilité de la collectivité de Corse : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401275_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

ORDONNE Article 1er : Le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218095_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401370_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000644_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

que la structuration par grades du corps d'accueil du fonctionnaire détaché soit différente de celle de son corps d'origine ne font obstacle, par elles-mêmes, à ce que les deux grades soient regardés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300817_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Lorsque le corps de détachement ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301525_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400849_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500856_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il y a lieu, dès lors, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501200_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 27 octobre 2025 Le juge des référés, Signé J.-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300971_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Adjointe technique territoriale, Mme B est employée par la collectivité de Corse.

Source officielle

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