Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Lot-et-Garonne, représenté par Me Ferrant de la Selarl Cabinet Ferrant, conclut au rejet

a fixé le pays de destination ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 13 septembre 2025 de 18 heures à 00 heures au sein et aux abords du stade Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand

L'intéressé a été interpellé le 25 septembre 2022 et placé en garde à vue par les services de la direction départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme en résidence à Clermont-Ferrand.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par l'AARPI Ad'vocare Avocats, Me Bourg, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Clermont-Ferrand

précitée, dans sa version applicable du 29 avril 2019 au 14 décembre 2019, précise la liste des communes éligibles au dispositif de l’article 44 sexies du code général des impôts : « (…) 63113 Clermont-Ferrand

a prononcé son exclusion définitive ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761

les décisions prises par la commune de Clermont-Ferrand sur ses demandes, de dire que les murs font partie du domaine public et de condamner la commune à les entretenir.

lesquelles la commune de Saint-Loubès a refusé de lui transmettre le tableau de classement des voies communales et toutes pièces administratives établissant la nature et la qualité juridique du chemin Ferran

entachée d'une erreur de droit ou, à tout le moins, d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce qu'elle l'oblige à se présenter tous les jours auprès des services de la police nationale situés à Clermont-Ferrand

obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office, l'a astreinte à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

accès limité aux ressources de base en matière d’alimentation, d’hygiène et de soins eu égard à la forte fréquentation à la structure de premier accueil pour demandeurs d’asile (SPADA) de Clermont-Ferrand

L'Hote qui a obtenu une mutation à la DZPAF de Clermont-Ferrand. M. A a alors formé le 29 juillet 2020 un recours administratif contre la décision refusant de lui accorder la mutation sollicitée.

Le 8 octobre 2021, la directrice territoriale de Clermont-Ferrand de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a notifié à Mme A une décision de sortie du lieu d'hébergement pour demandeur

Alpes-de-Haute-Provence du 10 octobre 2024 autorisant la réalisation, jusqu’au 1er janvier 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Ferrand

n'a pas fait de changement d'adresse ; - il n'a pas reçu les courriers ; - le tribunal administratif est compétent concernant la partie administrative de son dossier ; - le parquet de Clermont-Ferrand

A B, enregistrée le 22 août 2025, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par une requête enregistrée le 22 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Nîmes a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête de M. B...

Pour transmettre au tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur le fondement des dispositions combinées des articles R. 351-3 et R. 312-8 du code de justice administrative la requête de M.