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1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2504198_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304403_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme B A, ressortissante angolaise, est entrée sur le territoire portugais le 26 février 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, avant de rejoindre irrégulièrement la France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301355_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412196_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Si Mme A se prévaut de la présence en France de sa fille, entrée avec elle sur le territoire français en 2022 à l'âge de trente ans, et de sa petite-fille née en mars 2023, elle n'est présente que depuis

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600248_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

sur le territoire français (…) ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612997_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 avril 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212879_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206422_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle n'apporte cependant aucun élément de nature à remettre en cause l'avis porté par le SCAC sur sa maîtrise insuffisante du français ni à établir qu'une bonne maîtrise de la langue française ne constituerait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421541_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Par une décision du 8 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile. M. E demande au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601151_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400992_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme C, ressortissante turque née en 1964, est entrée régulièrement en France en février 2023 sous couvert d'un visa de type C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605096_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un arrêté du 19 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316921_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il est présent sur le territoire français

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2405658_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, ressortissant pakistanais né le 16 mars 1972, est entré irrégulièrement en France en novembre 2022 et a sollicité l'asile le 1er septembre 2023.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220569_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D A B a demandé l'asile en France, où il serait entré en 2013.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2601208_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les citoyens français itinérants, propriétaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502752_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

retour sur le territoire français pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502854_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503575_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306857_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 14.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

Voir →

Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

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