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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2409853_20250317
17 mars 2025
A C, ressortissant géorgien né le 6 octobre 1953, déclare être entré en France le 28 aout 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211630_20220914
14 septembre 2022
A C, ressortissant géorgien représenté par Me Sarah Idrissi-Taghki, avocat, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400638_20240404
4 avril 2024
B, ressortissant géorgien né en 1991, de quitter le territoire français. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328329_20240112
12 janvier 2024
Au soutien de ses conclusions, Mme B, ressortissante géorgienne, née le 16 février 1995, fait valoir qu'elle est entrée en France le 15 août 2023 pour y déposer une demande d'asile qui a été enregistrée
ORTA_2328329_20240116
16 janvier 2024
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203850_20220728
28 juillet 2022
C, ressortissant géorgien, né le 23 septembre 1978, le temps nécessaire au réexamen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204369_20220802
2 août 2022
GVELESIANI, ressortissant géorgien né le 5 novembre 1974 à Tbilissi (Géorgie), à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit.
Reconduite à la frontière
DTA_2509140_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée, - Les observations de Me Georget, substituant Me Trink, représentant Mme D, qui
10ème chambre
DTA_2502199_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Georget, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519191_20251127
27 novembre 2025
B... demeurant 3 rue Georgette Guesdon à Laval (53000) ; M. D..., propriétaire du lot n°8, demeurant 2 rue de la Verrerie à Nantes (44000) ; M. H...
3e Section - 2e Chambre
DTA_2431791_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Georget, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2311867_20230526
26 mai 2023
- la requérante est en contact pour son suivi par un espace de solidarité Georgette Agutte [AZ2]Pas de prevue de son entrée sur le territoire à cette date [AZ3]C'est le rapport social qui indique
DTA_2502941_20250521
21 mai 2025
Mme D, ressortissante géorgienne née le 18 juillet 1990 à Rustevi (Géorgie), déclare être entrée pour la dernière fois sur le territoire national en 2023.
DTA_2307622_20240307
7 mars 2024
I, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 22 octobre 2022. Ils ont sollicité leur admission au bénéfice de l'asile le 27 octobre 2022.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204044_20221228
28 décembre 2022
E, ressortissants géorgiens nés les 18 juillet 1976, 13 septembre 1976 et 9 août 2000, sont entrés régulièrement en France le 29 décembre 2021.
DTA_2207124_20230221
21 février 2023
D, ressortissants géorgiens, nés respectivement le 12 décembre 1996 à Lanchkhuti (Géorgie) et le 22 mai 1995 à Tbilissi (Géorgie), ont déclaré être entrés en France le 12 mai 2022 accompagnés de leur fils
DTA_2206341_20221018
18 octobre 2022
J, interprète en langue géorgienne, qui décrivent leur situation et leur parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2501409_20250523
23 mai 2025
C... était assisté de Mme B..., interprète en langue géorgienne. Le préfet du Calvados et le préfet de l’Oise n’étaient ni présents ni représentés.
DTA_2300149_20230131
31 janvier 2023
E, ressortissant géorgien né le 7 avril 1994, serait entré en France en décembre 2022 sous couvert de son passeport biométrique.
URGENCES JU
DTA_2502968_20250625
25 juin 2025
C E, ressortissant géorgien né le 19 avril 1985, déclare être entré en France en 2021.
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