CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 535 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409853_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A C, ressortissant géorgien né le 6 octobre 1953, déclare être entré en France le 28 aout 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211630_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A C, ressortissant géorgien représenté par Me Sarah Idrissi-Taghki, avocat, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400638_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ressortissant géorgien né en 1991, de quitter le territoire français. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328329_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Au soutien de ses conclusions, Mme B, ressortissante géorgienne, née le 16 février 1995, fait valoir qu'elle est entrée en France le 15 août 2023 pour y déposer une demande d'asile qui a été enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328329_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au soutien de ses conclusions, Mme B, ressortissante géorgienne, née le 16 février 1995, fait valoir qu'elle est entrée en France le 15 août 2023 pour y déposer une demande d'asile qui a été enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203850_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C, ressortissant géorgien, né le 23 septembre 1978, le temps nécessaire au réexamen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204369_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

GVELESIANI, ressortissant géorgien né le 5 novembre 1974 à Tbilissi (Géorgie), à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509140_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée, - Les observations de Me Georget, substituant Me Trink, représentant Mme D, qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502199_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Georget, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519191_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... demeurant 3 rue Georgette Guesdon à Laval (53000) ; M. D..., propriétaire du lot n°8, demeurant 2 rue de la Verrerie à Nantes (44000) ; M. H...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2431791_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Georget, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311867_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

- la requérante est en contact pour son suivi par un espace de solidarité Georgette Agutte [AZ2]Pas de prevue de son entrée sur le territoire à cette date [AZ3]C'est le rapport social qui indique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502941_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme D, ressortissante géorgienne née le 18 juillet 1990 à Rustevi (Géorgie), déclare être entrée pour la dernière fois sur le territoire national en 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307622_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

I, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 22 octobre 2022. Ils ont sollicité leur admission au bénéfice de l'asile le 27 octobre 2022.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204044_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

E, ressortissants géorgiens nés les 18 juillet 1976, 13 septembre 1976 et 9 août 2000, sont entrés régulièrement en France le 29 décembre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207124_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D, ressortissants géorgiens, nés respectivement le 12 décembre 1996 à Lanchkhuti (Géorgie) et le 22 mai 1995 à Tbilissi (Géorgie), ont déclaré être entrés en France le 12 mai 2022 accompagnés de leur fils

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206341_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

J, interprète en langue géorgienne, qui décrivent leur situation et leur parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501409_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C... était assisté de Mme B..., interprète en langue géorgienne. Le préfet du Calvados et le préfet de l’Oise n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300149_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E, ressortissant géorgien né le 7 avril 1994, serait entré en France en décembre 2022 sous couvert de son passeport biométrique.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502968_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C E, ressortissant géorgien né le 19 avril 1985, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle

Page 44 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.