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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307057_20240628
28 juin 2024
Elle a été titularisée à compter du 1er mai 1999 dans le grade d'agent des services intérieurs. Depuis le 1er janvier 2017, elle est titulaire du grade d'ouvrier principal de 2e classe.
7ème chambre
DTA_2203849_20260324
24 mars 2026
L’appréciation littérale fait état d’une excellente année 2020 et met en évidence ses grandes capacités d’adaptation, sa force de caractère et ses capacités d’encadrement dans un secteur particulièrement
2ème chambre
DTA_2205972_20221024
24 octobre 2022
En application de l'article D. 422-13 de ce code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; /
1ère chambre
DTA_2403328_20251219
19 décembre 2025
D..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand-Ouest
1ère Chambre
DTA_2311532_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222262_20250703
3 juillet 2025
d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle. ". 4.
8ème chambre
DTA_2304121_20250606
6 juin 2025
et que sa notation augmente chaque année avec une progression de 15 en 2007 durant son année de stage à 18,25 en 2020, la notation de l'intéressé se trouvant par ailleurs supérieure à la moyenne du grade
DTA_2102492_20221206
6 décembre 2022
représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand
DTA_2206388_20251230
30 décembre 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311806_20231121
21 novembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que la décision litigieuse l'empêche d'accéder au grade d'inspecteur des finances publiques malgré sa réussite au concours externe et la place
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2605562_20260505
5 mai 2026
. 531-1 du code précité ; la déloyauté de l’enquête administrative et la rupture du contradictoire durant celle-ci ; la disproportion de la sanction retenue compte tenu des faits reprochés dont une grande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508661_20260109
9 janvier 2026
code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302532_20230911
11 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORTA_2303098_20230809
9 août 2023
ORTA_2305282_20250715
15 juillet 2025
matériaux en acier que la commune qualifie " de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants " ; - le projet se situe dans un hameau à dominante agricole dont un très grand
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203933_20260506
6 mai 2026
commune de Le Saint a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs qu’il a demandés les 30 juillet et 20 septembre 2021, à savoir : - le registre des délibérations ; - les grands
ORTA_2500035_20250110
10 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511729_20250711
11 juillet 2025
que : - que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit faire sa rentrée universitaire en France en septembre 2025, à l'EM Strasbourg Business School, où il a été admis dans le programme grande
ORTA_2406562_20240828
28 août 2024
A B, représenté par Me Metenier-Grand (Selarl Environnement droit public), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur régional de France travail Auvergne
ORTA_2406590_20240828
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Maitre Metenier-Grand (Selarl Environnement droit public), demande au tribunal : 1°) d'annuler la
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