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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2508584_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient que son traitement médicamenteux n’est pas disponible en Guinée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501669_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., ressortissant guinéen (République de Guinée) né le 20 octobre 2000, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Guinée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306457_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., né le 2 août 1963 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entré en France le 8 février 2014 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202260_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, rendu le 6 août 2018, n'avait été légalisé que par les seules autorités guinéennes en Guinée et non par Mme C B, chargée d'affaires consulaire au consulat de Guinée en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106021_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F A, ressortissant guinéen, se déclare être né le 7 novembre 2002 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 16 novembre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301263_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, ni l'article publié sur twitter relatif à l'accès aux soins de santé en Guinée, produits par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503336_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le département de Meurthe-et-Moselle a élaboré en juillet 2024 un guide interne de signalisation horizontale destiné à assurer une application cohérente des règles de marquage
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500269_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle soutient que : - les aménagements prévus par le " Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation " (Geva-Sco), par le projet personnalité de scolarisation et le projet
Source officielleJuge Unique
DTA_2301105_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2023, que le requérant a pris connaissance de la brochure A " Information sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " et de la brochure B " Information sur la procédure Dublin " ainsi que le guide
Source officielle4ème chambre
DTA_2303225_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le guide des aides en Nouvelle-Aquitaine précise en gras, au titre des " Critères de sélection " : " () Déposer obligatoirement sa demande d'aide en ligne avant le début du stage.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203495_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C a apposé, le 13 juillet 2022, sa signature sans réserve sur les pages de couverture du guide du demandeur d'asile, de la brochure A et de la brochure B rédigées en langue française qu'il comprend.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104873_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : - le ralentisseur en cause a été installé de manière illégale ; - les recommandations du guide CEREMA n'ont aucune valeur juridique ; - aucun motif d'intérêt général ne peut justifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407898_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
permettent pas de regarder la décision du préfet de la Haute-Savoie comme entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels qui doivent guider
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302955_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Son action est guidée par des valeurs de respect des individus, de solidarité, de partage ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317232_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision, en date du 27 novembre 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de guide conférencier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311391_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
F C demande au tribunal d'annuler les décisions du 5 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme I E, et aux jeunes B G et A H des visas de long séjour au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304673_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est célibataire, sans enfant à charge et ne dispose d'aucune attache familiale en France alors que résident en Guinée, comme il l'a indiqué à l'audience, son père, sa mère et sa sœur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
du préjudice allégué, ces derniers étant par ailleurs déjà scolarisés en Guinée avant même l'introduction de la demande de regroupement familial.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318012_20250211
11 février 2025
11 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 14 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officiellePage 44 sur 648