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branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504309_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Maréchal, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la

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1ère chambre

DTA_2303217_20250214

Administratif

14 février 2025

provisoire ; 2 °) d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a interdit le rassemblement " pour la paix en Palestine " prévu le 14 octobre 2023 à 15h00 boulevard Maréchal

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2424618_20250213

Administratif

13 février 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème chambre

DTA_2406972_20260203

Administratif

3 février 2026

d’Aubenas de déplacer le compteur d’eau situé dans une logette collective sise 26 rue Georges Couderc à Aubenas vers son emplacement initial ou dans les limites de sa propriété, sise 33 boulevard maréchal

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201601_20220713

Administratif

13 juillet 2022

des escaliers et du passage souterrain ; * renouvellement des mobiliers de quais, de la signalétique et mise en peinture de l'abri du quai 2 ; * création d'un nouvel accès depuis le boulevard du Maréchal

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5ème Chambre

DTA_2201651_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Bordeaux Métropole et de déterminer les travaux de remise en état nécessaires et leur estimation ; 2°) d'ordonner à Bordeaux Métropole, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de produire le marché

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202465_20221028

Administratif

28 octobre 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique de tous les occupants de l'immeuble sis au 39 de la rue du Maréchal

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R222-13 (JU 1)

DTA_2400408_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Marchau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions du 31 janvier 2024 par lesquelles le directeur a rejeté ses oppositions aux saisies administratives

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403904_20240801

Administratif

1 août 2024

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - ils sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé rue du maréchal Joffre à Hennebont ; le 8 mars 2024, ils ont saisi le

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2424679_20250213

Administratif

13 février 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2425730_20250626

Administratif

26 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. . Le président rapporteur, S.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2425733_20250626

Administratif

26 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. . Le président rapporteur, S.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2423435_20260212

Administratif

12 février 2026

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, M.

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8ème Chambre

DTA_2411441_20260129

Administratif

29 janvier 2026

laquelle la maire de Marines a rejeté leur demande tendant à ce que la commune matérialise par un marquage au sol l’interdiction de stationner sur le trottoir en face de leur garage sis 17 bis rue du Maréchal

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2ème Chambre

DTA_2001867_20230511

Administratif

11 mai 2023

date du 22 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements

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6ème Chambre

DTA_2103869_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.

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6ème Chambre

DTA_2303981_20240409

Administratif

9 avril 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024 La rapporteure, C.

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6ème Chambre

DTA_2206900_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

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6ème Chambre

DTA_2406578_20250218

Administratif

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Airiau représentant M. B.

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