rapport aux offres répondant simplement aux besoins exprimés par celui-ci, Dijon Métropole a commis des manquements à la transparence de la procédure de mise en concurrence ; - en instituant, pour juger

Les requêtes susvisées, enregistrées sous les nos 2200235, 2200236, 2200237, 2200238 et 2200239, présentent à juger des questions identiques.

Considérant ce qui suit : Les requêtes nos 2302616 et 2411375 présentent à juger des questions similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.

cœurs d’ilots et de fonds de parcelles au sein du tissu urbain ancien, situé entre les rues Pasteur et Anatole France et autour du cimetière, ainsi qu’aux abords de l’avenue Jean Jaurès et de l’avenue Jules

Val-de-Marne), dans un délai de 24 heures à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, ainsi que l'évacuation à leurs frais et risques de l'ensemble des biens qui leur appartiennent ; 2°) de juger

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Les requêtes enregistrées sous les nos 2004569 et 2105006 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

F E, né le 5 août 1943, appelé du contingent, a été affecté au centre d'expérimentation du Pacifique et a servi en qualité de mécanicien à bord de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars 9098

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Saint-Beauzire. Considérant ce qui suit : 1.

Les requêtes susvisées n° 1906592et n° 1906586, présentées pour Mme A, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Ces deux requêtes, qui concernent la même situation et présentent la même question à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune.

l'OFII fait valoir en défense que le requérant n'a pas respecté les obligations auxquelles il avait consenti lors de l'acceptation de l'offre de prise en charge le 27 juin 2018 en refusant d'embarquer à bord

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet représentant l'Institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les requêtes susvisées n°2103021 et 2201526 présentées par le GFA Kadessia présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisées, enregistrées sous les numéros 2104152 et 2201212, ont été présentées par la même société requérante et présentent à juger des questions connexes.

Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de M. A, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Les requêtes susvisées n° 2405925 et n° 2412207 présentées par la société FZR Ambulances présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Les requêtes susvisées n° 2405925 et n° 2412207 présentées par la société FZR Ambulances présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.