B... conteste devant le tribunal la contrainte émise le 14 janvier 2026 par la caisse d’allocations familiales des Landes en vue du recouvrement d’indus d’aides personnelles au logement d’un montant de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 et 20 mars 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la demande.

requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 18 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Landes l’a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire français

production de pièces, enregistrés les 19 et 27 mai 2025, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le président du syndicat d'élimination des déchets de la Haute Lande

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ, a fixé le pays de renvoi

A..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2026, la société Rif Land, représentée par Me Naili, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

obligatoire adressé le 7 juin 2024 à la commission de l'académie de Bordeaux à l'encontre de la décision du 15 mai 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Landes

préalable obligatoire adressé le 9 juillet 2024 à la commission de l'académie de Bordeaux à l'encontre de la décision du 21 juin 2024 par laquelle le directeur des services de l'éducation nationale des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le président du conseil départemental des Landes conclut au rejet de la requête.

Mme B est allocataire de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Landes depuis 2008.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 27 février 2023, Mme E C, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

En l'absence de dépens, les conclusions présentées à ce titre par la SARL Fields et Lands doivent être rejetées. 7.

.., représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète des Landes du 28 février 2023 est annulé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.