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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401313_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Landot & associés, avocat du syndicat mixte Manche numérique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300728_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304092_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... et l’avis du médecin chargé des pensions militaires d’invalidité, précédemment cités, relèvent que la marche et la mobilité articulaire sont normales avec un léger freinage des flexions en fin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500433_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il appartient au requérant de se rapprocher de la caisse d'allocations familiales de la Manche pour solliciter un nouvel échéancier pour le remboursement de sa dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305746_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Caen : () Manche () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101023_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308869_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Colmar, Mulhouse et Saint-Louis méconnaît l’article 4 de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2503428_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par la décision attaquée, la caisse d’allocations familiales de la Manche a rejeté sa demande portant sur l’indu de 973,92 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601144_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin qui s’est déroulé le 15 mars 2026 en vue de l’élection

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300928_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301616_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301618_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301619_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2201762_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui restituer son permis de conduire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202444_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Manche

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402769_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par la décision attaquée du 6 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche, après avis de la commission de recours amiable, lui a accordé une remise partielle.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402875_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402109_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402147_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2024 et le 10 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501254_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La caisse d’allocations familiales de la Manche a notifié à Mme A...

Source officielle

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Dépôts des comptes

MANCHE ATLANTIQUE BATIMENT

SIREN 323589333Greffe du Tribunal de Commerce de brest

08/09/2026

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Modifications diverses

MANCHE OUEST MARINE

SIREN 321177511Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SOS OXYGENE MANCHE

SIREN 884194127Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

03/09/2026

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Dépôts des comptes

PLASTIQUE MANCHE SUD

SIREN 327753828Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

03/09/2026

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Radiations

ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE ET CIE

SIREN 321471286Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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