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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106121_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le désistement de la commune de Saint-Martin d'Hères est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106228_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2021 et le 19 juillet 2022, l'association OGEC école Saint Martin, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204642_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquebrune-Cap-Martin sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
a accordé tacitement un permis de construire à la société EURL Quintessence promotion pour la construction d’une résidence hôtelière au 10 rue de l’Etang Guichard, Friar’s Bay à Saint-Martin (97150),
Source officielleJuge Unique
DTA_2300037_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
a fixé la République d'Haïti comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer une carte de séjour.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
un compte bancaire en Martinique au Crédit Agricole Martinique-Guyane et que son mari est également originaire de Martinique, qu'il y a fait toute sa scolarité et qu'il possède toujours de la famille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200467_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B a transmis au tribunal administratif de la Martinique, dans le cadre de l'expertise qu'il a diligentée, deux états des frais et honoraires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100001_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 6 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300411_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
séjour au titre de l'asile et l'a maintenue en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300131_20260209
9 février 2026
9 février 2026
section B, n° 2536 a été divisée en deux parcelles cadastrées section B, n° 3114 et 3115, la première attribuée par ce syndicat des copropriétaires du « domaine Saint-Martin » à la SCI Saint Martin et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300132_20260209
9 février 2026
9 février 2026
» à la SCI Saint Martin et la seconde conservée par lui.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300133_20260209
9 février 2026
9 février 2026
» à la SCI Saint Martin et la seconde conservée par lui.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200054_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentante de la caisse d'allocations familiales de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203018_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 2 : La demande présentée par la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300323_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'objet d'un projet d'extension du camping municipal, qui a été adopté par délibération du conseil municipal du 10 août 2022, et dont le permis d'aménager a été déposé et les sociétés attributaires du marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004927_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, Mme C A, représentée par Me Costa, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2019 de la commune de Saint Martin d'Hères
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300580_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le recours formé contre cet arrêté par l'intéressé a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de la Martinique du 14 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier universitaire de Martinique de verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300007_20230224
24 février 2023
24 février 2023
signé le 14 décembre 2022 entre la collectivité de Saint-Martin et la société GTM Guadeloupe, relatif au lot A de l'opération de construction du Collège Numérique 900 sis la Savane à Saint-Martin, pendant
Source officielle4ème chambre
DTA_2304397_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de Saint-Martin-de-Londres à payer respectivement à Mme B et à M.
Source officiellePage 44 sur 1323