L'article L. 612-6 du même code dispose : " () / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

En premier lieu, aux termes de l'article UH3 du règlement du PLU, dans ses dispositions relatives à l'accès : " Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le président de l’université Paris Cité a rejeté sa candidature en licence « accès

Vu : - la Constitution ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Les modalités de mise en œuvre de cette solution de substitution sont fixées par le présent arrêté.

Il soutient que : - les décisions attaquées méconnaissent l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la procédure et les modalités de sélection n'ont pas fait

Il soutient que : - les modalités d'accès aux parloirs et la mise en place de l'hygiaphone amovible ont méconnu l'article 8 et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé

professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " L'entretien professionnel porte principalement sur : () / 7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 portant inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux sans examen professionnel

VII.- La personne détenue peut acquérir par l'intermédiaire de l'administration et selon les modalités qu'elle détermine des équipements informatiques.

attaquées sont entachées d'incompétence ; - la décision du 12 octobre 2021 est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités

et de janvier 2022 est recevable dès lors, d'une part, qu'il a été effectué dans les délais légaux auprès de l'administration fiscale, par courriel et par lettre recommandée, et, d'autre part, que l'accès

Elle soutient que : - la protestation est recevable ; - l'accès au vote doit être garanti à tous les électeurs en vertu du 8ème alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l'article

Caractéristiques des accès.

agent spécialement et régulièrement habilité à cet effet ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le classement sans suite a été prononcé postérieurement au déroulé de l’enquête de moralité

au dispositif en mobilité sans toutefois que ne soit modifiée la note de 4/12 attribuée au titre de sous critère n° 5. 12.

au dispositif en mobilité sans toutefois que ne soit modifiée la note de 4/12 attribuée au titre de sous critère n° 5. 12.

de détermination des " grands admis " sont entachées d'irrégularités : * il résulte de l'article 7 des modalités de contrôle de connaissances et de compétences (MCCC) que l'appréciation des mérites

logement impropre à l'habitation, insalubre et non décent, elle ne justifie d'aucune démarche engagée auprès des autorités compétentes, que l'intéressée ne remplit pas les conditions réglementaires d'accès