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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106322_20240515
15 mai 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2106024_20231011
11 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
Magistrat M. FAY
DTA_2106367_20220926
26 septembre 2022
B soutient qu'en raison de la cécité totale dont il est atteint il a besoin de beaucoup d'espace pour circuler et qu'il souhaite être relogé à Mouans Sartoux, à proximité du domicile de sa fille, son épouse
DTA_2205045_20250723
23 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2007992_20240117
17 janvier 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2011882_20230927
27 septembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteuse, M.
DTA_2102932_20240117
DTA_2104182_20240410
10 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2314390_20240703
3 juillet 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2314877_20240703
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2316822_20250205
5 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La présidente, S.
DTA_2317040_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La présidente, S.
DTA_2318850_20250107
7 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La présidente, S.
DTA_2402572_20250305
5 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La présidente, S.
DTA_2406188_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La présidente, S.
DTA_2407111_20250702
2 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente, S.
DTA_2408217_20250723
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La présidente, S.
4ème Chambre
DTA_2412890_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
1ère chambre
DTA_2104102_20220713
13 juillet 2022
B C, représenté par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2104104_20220713
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet
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