Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section AW n°187, située chemin des Clos.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001765_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SASU Polyclinique de Poitiers, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2001766_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SA Centre Clinical, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2001767_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SAS Polyclinique Inkermann, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 février, 7 juin et 6 novembre 2023, M. et Mme A et E B, représentés par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle2ème chambre
DTA_2108434_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le projet litigieux consiste à détacher un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section BL n° 25.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203478_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, le terrain d'assiette du projet en litige, classé en zone U, n'est pas concerné par ces principes de l'OAP conditionnant la constructibilité des parcelles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300690_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
notifié le 14 décembre 2022, le maire de Sanary-sur-Mer a mis en demeure la SAS Girod Médias de supprimer un panneau publicitaire, supportant deux dispositifs, implanté 1367 route de la Gare sur la parcelle
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504060_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312199_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505387_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200414_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pilven, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Laborde substituant Me Elmosnino, avocat du syndicat et de Mme A, représentant la Nouvelle-Calédonie
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2016718_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la SCI GLJ 64, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 rejetant sa réclamation
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418584_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2200678_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le projet en litige porte sur le détachement de deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AN n° 33.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505096_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 8, 16 et 17 décembre 2025, la société Quatre-vingt-dix (90), la société ETABLISSEMENT PASCAL VILLANOVA, la société PACE
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par ailleurs, le formulaire Cerfa du dossier de déclaration préalable précise la superficie de la parcelle litigieuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200275_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, le maire ayant considéré à tort que seule la parcelle cadastrée 640 comporte un bâtiment d'habitation alors que le bâtiment
Source officielle2ème chambre
DTA_2202251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est propriétaire des parcelles litigieuses ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'avis conforme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307064_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Plaisir, a été affecté par décision du 29 juin 2023, au collège de La fosse aux Dames, dans la même ville, pour la rentrée scolaire 2023/2024 alors que son frère est déjà scolarisé au collège Blaise Pascal
Source officiellePage 44 sur 1842