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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404811_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La demande d'expertise présentée par Mme F, relative aux conditions de sa prise en charge au sein des hôpitaux du Léman, présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
pas à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de compléter la mission la mission de l'expert en l'invitant à présenter un pré-rapport afin de permettre aux parties de présenter leurs observations avant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300584_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La demande d'expertise présentée par Mme D B, relative aux conditions de sa prise en charge au sein du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, présente un caractère utile et entre dans le champ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504220_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter également ses conclusions à fin d’injonction ainsi que celles présentées au titre des frais du litige.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401961_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405475_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'État versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206470_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D et sont présentées au-delà de l'expiration du délai de recours, sont nouvelles et par suite irrecevables. 15. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'utilité eu égard à la mission de l'expert telle qu'elle est fixée par la présente ordonnance.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209366_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111072_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Eu égard au motif d'annulation retenu ci-dessus, le présent jugement implique nécessairement que le préfet de l'Essonne délivre à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Pour refuser de délivrer le titre de séjour présenté par M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400690_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint, lequel a reçu une délégation de signature par le préfet de l'Hérault par un arrêté n°2023-10-DRCL-478 du 9 octobre 2023, publié au recueil spécial n°163
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400290_20240213
13 février 2024
13 février 2024
avec les services de la préfecture, assistée d'un interprète, ou elle a pu présenter des observations supplémentaires. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408950_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il convient d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500542_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La circonstance que la première délivrance ce titre aurait été entachée d'illégalité est sans incidence sur la légalité de la décision en litige dans le présent dossier. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505115_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Les requêtes n° 2505115 et 2505116 présentées par M. et Mme B concernent les membres d'une même famille et présentent à juger des questions semblables.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204091_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, par suite, de rejeter les conclusions de la requête présentées à ce titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officiellePage 44 sur 57