représenté par Me Ducrocq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du 25 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher conclut au rejet de la requête.

C la somme demandée par le SDIS des Bouches-du-Rhône au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/464V en date du 27 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre pour une durée minimum de six mois les décisions par lesquelles le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par décision du 22 février 2022, le président du SDIS a rejeté leur demande. Par la présente requête, ils demandent au tribunal de condamner le SDIS à réparer les préjudices qu'ils ont subis.

D A, ont demandé au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subis à raison des agissements de l'un des instructeurs de l'école et des

31) un marché relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques du SDIS 31.

) doit être analysée comme la fourniture d'un avantage en nature et non comme étant générateur de revenus fonciers ; - si le contrat de location le liant au SDIS et la concession de logement dont il

Par un arrêté du 13 août 2020, le président du conseil d'administration du SDIS a rejeté la demande de Mme F.

B représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 mai 2024 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 mai 2024 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1473 émis à son encontre le 3 janvier 2024 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

téléassistance (AFRATA), représentées par Me Azan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 402 émis le 27 novembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS

. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la lettre du 9 décembre 2024 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime (SDIS

Nord-Est, représentées par la SELARL Centaure avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°451 émis le 14 mars 2025 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

simplifiée (SAS) Suez RV Nord-Est, représentées par Me Bejot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°319 émis le 3 février 2025 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS