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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203665_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200629_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101146_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003818_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Dans ce cas, la déduction forfaitaire autorisée s'effectue au prorata du temps pendant lequel l'enfant majeur en état de besoin a été hébergé par ses parents au cours de l'année civile (RM Tourret, n°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003584_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901840_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202443_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200168_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000298_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104632_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103920_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402941_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300482_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2101441_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002141_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier a refusé de lui communiquer la copie de la décision ayant ordonné la saisie d'un ventilateur, de deux plaques électriques, de deux trousses de toilette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202925_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

à la maison d'arrêt du Havre, indique qu'il a bénéficié d'une autorisation de sortie le 21 juin 2022, qu'il a quitté l'établissement avec un sac contenant des vêtements de rechange, une trousse de toilette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106468_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la société en nom collectif La Paz, représentée par Me Torlet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500305_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

, que sont constatées la présence de rongeurs dans les locaux, des carences dans le nettoyage de l'établissement selon le témoignage d'une ancienne enseignante et qu'à la date des inspections, les toilettes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301715_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A des marchés de maîtrise d'œuvre portant sur les réseaux et les toilettes publiques. En ce qui concerne le préjudice subi en raison de la passation des marchés de substitution : 6.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI TOULLEC

SIREN 514495084Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

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Dépôts des comptes

JEAN NICOLAS LE TOULLEC

SIREN 981582588Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE TOULLEC SERVICES

SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2026

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Radiations

"Marie-Laure CADILLON TOULLEC"

SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TOULLEC

SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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