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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1905854_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202536_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Munir, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106470_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dire, substituant Me Jaidane, représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106606_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903319_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102201_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102241_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102596_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001329_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400515_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400933_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu, au cours de l'audience publique du 6 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400123_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400269_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Della Monaca, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402052_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404427_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405095_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - la requérante et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405308_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa; - et les observations de Me Jaidane, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406094_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Le Gars, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404111_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404185_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Vogin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Toussaint Immobilier

SIREN 130134067Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

20/09/2026

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Créations

LOTA, Jean-Mathieu, Toussaint

SIREN 109012153Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

TOUSSAINT, Manon, Sabine, Marie-Claude

SIREN 951382985Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

Voir →

Créations

TOUSSAINT, Eythan, Joao, Vicente

SIREN 109638460Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

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Procédures collectives

TOUSSAINT, Franck, Erick, Jack

SIREN 392780409Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mai 2026 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01760

15/09/2026

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