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884 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

élément d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124042_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

démolition des façades au-dessus des corniches existantes, des combles et de la toiture, le ravalement de la façade sur rue existante, le remplacement des menuiseries à l'identique, la restauration des ferronneries

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

architecturale que " les garde-corps et lisses horizontales décoratives en façade qui présentent des courbes sont dessinés et intégrés à la façade. () Ces lisses horizontales seront réalisées en ferronnerie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104996_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

construction dans sa partie maçonnée doit être évitée () Les garde-corps ou mains courantes doivent être réalisés, selon les caractéristiques architecturales de la construction, soit en bois, soit en ferronnerie

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2301257_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comprenant des bâtiments à usage industriel et commercial et de bureaux construits et des parcelles de terre, qu'elle exploite pour son siège social et pour des activités agricoles depuis 2017 et de ferronnerie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200216_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes de l'article UA11.3.1 du plan local d'urbanisme dans sa version applicable au présent litige : " Les clôtures sur rue doivent être constituées : / d'un mur plein / ou d'une ferronnerie, éventuellement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105386_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

. / - d'un mur bahut de 0,20 à 0,50 m de hauteur surmonté de préférence d'une grille en ferronnerie, sinon d'un grillage simple de couleur sombre (vert, marron..), le tout pris ou pas dans une végétation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500054_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ce béton sera associé à un enduit taloché de couleur blanc pour les murs et les éléments de ferronnerie seront de couleur brun gris.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906539_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'un enduit de ton blanc, hormis le rez-de-chaussée, la façade du rez-de-chaussée doit être revêtue de moellons granit assisés rejointés au mortier à chaux, les nouveaux garde-corps doivent être en ferronnerie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400977_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

exceptionnels » : « Un relevé architectural soigné de l’état des lieux, avec repérage et représentation des éléments architecturaux conservés est obligatoire : modénatures de pierre, souches de cheminées, ferronneries

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301422_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En troisième lieu, la notice descriptive, complétée par une " notice des matériaux ", précise les matériaux ainsi que les teintes utilisées pour les façades, les ferronneries, les terrasses et les murs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200162_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

de permis modificatif déposé le 20 juillet 2022, ainsi qu'il ressort des plans de façade modifiés et de la notice descriptive d'insertion, laquelle précise que les clôtures sur les voies seront en ferronnerie

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206694_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. (…) / Caractéristiques architecturales des ferronneries : Pour les constructions à usage pastoral et les refuges de montagnes mentionnés à l’article L. 326-1 du Code de tourisme : non réglementé ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303445_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle précise également que la présence de bâtiments voisins datant des années 1950-1960 ont incité la société pétitionnaire à l'emploi d'éléments modernes de type garde-corps en ferronnerie peints en noir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209892_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

qui s’élèvent à 60 centimètres ou plus par rapport au terrain fini, à l’exception : (…) ; et des pergolas telles que définies par le lexique » et les pergolas comme : « Installation légère (type ferronnerie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303295_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle précise également que la présence de bâtiments voisins datant des années 1950-1960 ont incité la société pétitionnaire à l'emploi d'éléments modernes de type garde-corps en ferronnerie peints en noir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108433_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

. / Les murs anciens de qualité (en pierre, galets ou pisé) et les clôtures anciennes à caractère patrimonial (en béton moulé à décor, en ferronnerie) sont conservés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009275_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Bertolo, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. Le rapporteur,La présidente, C. BertoloC. Michel La greffière, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405438_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ressort de la notice du permis de construire litigieux que les garde-corps auront un barreaudage simple en ferronnerie, ce que confirment les plans des façades.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103348_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Tout matériau ou élément qui pourrait avoir une valeur artistique ou archéologique ou simplement pourrait être utile à des restaurations ultérieures, tels que escaliers, rampes, balustrades, ferronnerie

Source officielle

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