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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403789_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327796_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société Life Paris a pour activités " restauration, bar, brasserie, organisation d'évènements, location de salle, organisation de réceptions et traiteur, clubbing " et exploite un restaurant à l'enseigne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003313_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

sous les enseignes commerciales " L'Oasis " et " Le Tahiti " sur le territoire de la commune de Narbonne-Plage (Aude), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la direction spécialisée de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300767_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation des décisions contestées sera écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203480_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par arrêté du 14 juin 2022, il a été placé en congé de maladie ordinaire du 24 mai 2022 au 15 juin 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309818_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

La procédure a été communiquée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400213_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

La procédure a été communiquée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202171_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

privée en bord de mer, exploité sous l'enseigne " Le Maïva pool party ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015024_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle soutient que : - les décisions du 19 mai 2020 et du 1er septembre 2020 sont entachées d'un défaut de motivation ; - les décisions précitées sont illégales en l'absence d'une autorisation régulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306252_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) une insuffisance de motivation au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, 2) un vice de procédure en l'absence

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2207390_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Quelle place pour les données agricoles et forestières dans l'économie de la connaissance ' ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906245_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

local d'urbanisme de la commune de Muret ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - l'activité projetée est une nouvelle activité et non une extension des activités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401696_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'un ou l'autre des vice-présidents peut siéger à la commission en lieu et place du président, sur désignation de celui-ci.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205400_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le plan local d'urbanisme de la communauté de communes du Val d'Ille-d'Aubigné précise que : " l'objectif de la commune est de renforcer et diversifier la vocation médicale de la place Montsifrot en faisant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1921511_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

avec Mme B par courrier recommandé du 22 février 2013 indiquant : " () Dans le cadre de la vérification de comptabilité de votre activité individuelle d'enseignement, de nouveaux élément d'information

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402217_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200488_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

20 à 22), à l’absence d’intimité (mesure 19), à l’insuffisance du suivi éducatif et des activités scolaires, sportives et socio-culturelles proposées (mesures 23 à 28), aux conditions indignes dans lesquelles

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TA

1ère chambre

DTA_2300987_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qu’elle s’est trouvée sans activité pendant dix mois et fait valoir qu’elle bénéficie d’un suivi médical spécialisé depuis le 23 janvier 2023.

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TA

1ère chambre

DTA_2202545_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes pièces utiles

Source officielle

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