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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403789_20240726
26 juillet 2024
quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327796_20231214
14 décembre 2023
La société Life Paris a pour activités " restauration, bar, brasserie, organisation d'évènements, location de salle, organisation de réceptions et traiteur, clubbing " et exploite un restaurant à l'enseigne
2ème chambre
DTA_2003313_20221107
7 novembre 2022
sous les enseignes commerciales " L'Oasis " et " Le Tahiti " sur le territoire de la commune de Narbonne-Plage (Aude), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la direction spécialisée de
5ème Chambre
DTA_2300767_20241126
26 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation des décisions contestées sera écarté. 5.
1ère Chambre
DTA_2203480_20250320
20 mars 2025
Par arrêté du 14 juin 2022, il a été placé en congé de maladie ordinaire du 24 mai 2022 au 15 juin 2022.
4ème chambre
DTA_2309818_20240412
12 avril 2024
La procédure a été communiquée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
DTA_2400213_20240412
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202171_20220810
10 août 2022
privée en bord de mer, exploité sous l'enseigne " Le Maïva pool party ".
1re Section - 1re Chambre
DTA_2015024_20221130
30 novembre 2022
Elle soutient que : - les décisions du 19 mai 2020 et du 1er septembre 2020 sont entachées d'un défaut de motivation ; - les décisions précitées sont illégales en l'absence d'une autorisation régulière
DTA_2306252_20231116
16 novembre 2023
sur la légalité de l'arrêté attaqué découle de : 1) une insuffisance de motivation au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, 2) un vice de procédure en l'absence
5e Section - 4e Chambre
DTA_2207390_20230616
16 juin 2023
Quelle place pour les données agricoles et forestières dans l'économie de la connaissance ' ".
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
local d'urbanisme de la commune de Muret ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - l'activité projetée est une nouvelle activité et non une extension des activités
8ème chambre
DTA_2401696_20250704
4 juillet 2025
L'un ou l'autre des vice-présidents peut siéger à la commission en lieu et place du président, sur désignation de celui-ci.
DTA_2205400_20230918
18 septembre 2023
Le plan local d'urbanisme de la communauté de communes du Val d'Ille-d'Aubigné précise que : " l'objectif de la commune est de renforcer et diversifier la vocation médicale de la place Montsifrot en faisant
3ème chambre
DTA_1921511_20220930
30 septembre 2022
avec Mme B par courrier recommandé du 22 février 2013 indiquant : " () Dans le cadre de la vérification de comptabilité de votre activité individuelle d'enseignement, de nouveaux élément d'information
DTA_2402217_20260122
22 janvier 2026
économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et
Chambre 1
DTA_2200488_20240528
28 mai 2024
Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
20 à 22), à l’absence d’intimité (mesure 19), à l’insuffisance du suivi éducatif et des activités scolaires, sportives et socio-culturelles proposées (mesures 23 à 28), aux conditions indignes dans lesquelles
1ère chambre
DTA_2300987_20251016
16 octobre 2025
qu’elle s’est trouvée sans activité pendant dix mois et fait valoir qu’elle bénéficie d’un suivi médical spécialisé depuis le 23 janvier 2023.
DTA_2202545_20230720
20 juillet 2023
) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes pièces utiles
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