CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 353 résultats pour « application d'un indice similaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301075_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301076_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301108_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529657_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à l’association Vigie Liberté une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2106350_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116051_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La première reposait sur l'application, au nombre de couverts figurant dans le fichier " Ticket ", de l'écart constaté entre le couvert moyen réel et le couvert moyen déclaré en décembre 2012, s'élevant

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103787_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

2021 par lequel la préfète du Gard a reconnu insalubre l'immeuble situé 10 impasse Carnot à Vauvert sur la parcelle cadastrée BC 90 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400944_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lors de l'enregistrement de son dossier, le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait introduit des demandes similaires en Hongrie le 12 octobre 2015 et en Suède le 26 avril 2022.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2104307_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101349_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la société 85 Chartrons, représentée par Me Cornille, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400165_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A au paiement d'une somme de 2 500 euros à la commune de Saint-Pargoire en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303362_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2209343_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203849_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113304_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'arrêté attaqué comporte l'indication des raisons de droit et de fait pour lesquelles son auteur a refusé de faire droit à la demande de délivrance d'un titre de séjour présenté par M. C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025915_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dès lors, l'absence d'un plan coté en trois dimensions ou de l'indication du point de raccordement aux réseaux n'est pas de nature à avoir faussé l'appréciation portée par l'autorité administrative et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004447_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Toutefois, en l'absence de transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même société ou, à défaut, de sociétés similaires, l'administration peut légalement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204808_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ces requêtes présentent à juger des questions similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005688_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les requêtes nos 2005688, 2101390, 2101401, 2103298 et 2103322 ont trait à des obligations financières similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

Page 44 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.