CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402543_20240710
10 juillet 2024
omis de mentionner et de tenir compte de son inscription depuis septembre 2023 en BTS professions immobilières à l'école supérieure de commerce des affaires et du management de Brest, formation dans le cadre
1ère chambre
DTA_2300367_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - son préjudice a été sous-évalué par l'Oniam dans le cadre de son offre d'indemnisation complémentaire du 19 janvier 2023 ; - il a exposé des frais
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
l'injonction n°1 : - l'admission d'étudiants sans convention d'université ne concerne qu'un nombre très limité d'étudiants ; il n'était pas possible de régulariser leur situation en cours d'année car
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment de 700 m2 se trouvant dans une zone à très fort risque d'inondation selon une étude géologique de 2021, un marché de maîtrise d'œuvre a été confié par la
8ème chambre
DTA_2306462_20231018
18 octobre 2023
conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant
3ème Chambre
DTA_2203901_20230420
20 avril 2023
En troisième lieu, si la note de présentation du projet produite dans le cadre de la procédure de consultation du public se borne à exposer, de manière synthétique, le contexte dans lequel cet arrêté-cadre
4ème Chambre
DTA_2503204_20260114
14 janvier 2026
d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît la circulaire du ministre de l’intérieur
1ère Chambre
DTA_2100397_20231222
22 décembre 2023
recettes a été régulièrement signé ; - le titre est suffisamment motivé car le titre a été précédé, sept jours avant, d'un courrier explicatif des bases de calcul utilisées ; - les bases de calcul
5ème Chambre
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre du litige : 5.
DTA_2208673_20250610
10 juin 2025
D d'autre part, les sommes de 500 000 et 61 400 euros dans le cadre du contrat d'assurance qu'elle avait conclu avec la SEFO.
DTA_2205789_20221117
17 novembre 2022
Dans le cadre de ses études menées en France, l'intéressée s'est vue délivrer trois certificats de résidence algériens du 21 avril 2018 au 25 décembre 2020.
R222-13 (JU 1)
DTA_2401107_20251022
22 octobre 2025
Ils ne peuvent faire l’objet d’un recours contentieux que dans le cadre de la procédure prévue aux articles L.199 et suivants du livre des procédures fiscales et ne sauraient être contestés par la voie
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
Dans ces conditions, la part de responsabilité imputable à la société IGREC Ingénierie doit être évaluée à 5 %.
2ème chambre
DTA_2301771_20250918
18 septembre 2025
passé avec le centre hospitalier pour un montant total de 182 520 euros ; - le centre hospitalier n'est pas fondé à appliquer des pénalités de retard puisqu'elle a livré le matériel dans un délai inférieur
4ème chambre
DTA_2306278_20251113
13 novembre 2025
Dans le cadre de la mise en demeure, le maître d'ouvrage informe le titulaire de la sanction envisagée et l'invite à présenter ses observations ».
DTA_2407278_20241112
12 novembre 2024
du 12 septembre 2022 par lequel il a intégré le poste de runner, niveau I échelon I à temps plein, puis par un second avenant du 1er juin 2023 correspondant à un niveau et un échelon plus élevés de la
DTA_2201098_20260218
18 février 2026
dire droit dans le cadre de l’article R. 621-1 du code de justice administrative afin d’avoir un avis technique et financier sur ses demandes.
DTA_2509783_20260324
24 mars 2026
E... fait valoir l’exercice d’une activité salariée dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 14 janvier 2022 avec la société Yas Transport pour un poste de chauffeur livreur
7ème chambre
DTA_2301180_20230509
9 mai 2023
Si elle fait valoir que son époux travaille depuis le 3 janvier 2022 en qualité d'ouvrier polyvalent dans le bâtiment, son contrat ayant été transformé en contrat à durée indéterminé par avenant du 29
DTA_2213459_20251211
11 décembre 2025
A... n’a pas été recruté dans un laps de temps très court avant le premier confinement dans le but de le placer immédiatement en activité partielle ; en effet, celui-ci a bénéficié d’une promesse d’embauche
Page 44 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.