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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2402543_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

omis de mentionner et de tenir compte de son inscription depuis septembre 2023 en BTS professions immobilières à l'école supérieure de commerce des affaires et du management de Brest, formation dans le cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300367_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - son préjudice a été sous-évalué par l'Oniam dans le cadre de son offre d'indemnisation complémentaire du 19 janvier 2023 ; - il a exposé des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308855_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

l'injonction n°1 : - l'admission d'étudiants sans convention d'université ne concerne qu'un nombre très limité d'étudiants ; il n'était pas possible de régulariser leur situation en cours d'année car

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500905_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment de 700 m2 se trouvant dans une zone à très fort risque d'inondation selon une étude géologique de 2021, un marché de maîtrise d'œuvre a été confié par la

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TA

8ème chambre

DTA_2306462_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203901_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En troisième lieu, si la note de présentation du projet produite dans le cadre de la procédure de consultation du public se borne à exposer, de manière synthétique, le contexte dans lequel cet arrêté-cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503204_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît la circulaire du ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100397_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

recettes a été régulièrement signé ; - le titre est suffisamment motivé car le titre a été précédé, sept jours avant, d'un courrier explicatif des bases de calcul utilisées ; - les bases de calcul

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TA

5ème Chambre

DTA_2200156_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre du litige : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208673_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D d'autre part, les sommes de 500 000 et 61 400 euros dans le cadre du contrat d'assurance qu'elle avait conclu avec la SEFO.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205789_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dans le cadre de ses études menées en France, l'intéressée s'est vue délivrer trois certificats de résidence algériens du 21 avril 2018 au 25 décembre 2020.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401107_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ils ne peuvent faire l’objet d’un recours contentieux que dans le cadre de la procédure prévue aux articles L.199 et suivants du livre des procédures fiscales et ne sauraient être contestés par la voie

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TA

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans ces conditions, la part de responsabilité imputable à la société IGREC Ingénierie doit être évaluée à 5 %.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301771_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

passé avec le centre hospitalier pour un montant total de 182 520 euros ; - le centre hospitalier n'est pas fondé à appliquer des pénalités de retard puisqu'elle a livré le matériel dans un délai inférieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306278_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dans le cadre de la mise en demeure, le maître d'ouvrage informe le titulaire de la sanction envisagée et l'invite à présenter ses observations ».

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TA

5ème Chambre

DTA_2407278_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

du 12 septembre 2022 par lequel il a intégré le poste de runner, niveau I échelon I à temps plein, puis par un second avenant du 1er juin 2023 correspondant à un niveau et un échelon plus élevés de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201098_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

dire droit dans le cadre de l’article R. 621-1 du code de justice administrative afin d’avoir un avis technique et financier sur ses demandes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509783_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

E... fait valoir l’exercice d’une activité salariée dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 14 janvier 2022 avec la société Yas Transport pour un poste de chauffeur livreur

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TA

7ème chambre

DTA_2301180_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si elle fait valoir que son époux travaille depuis le 3 janvier 2022 en qualité d'ouvrier polyvalent dans le bâtiment, son contrat ayant été transformé en contrat à durée indéterminé par avenant du 29

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213459_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... n’a pas été recruté dans un laps de temps très court avant le premier confinement dans le but de le placer immédiatement en activité partielle ; en effet, celui-ci a bénéficié d’une promesse d’embauche

Source officielle

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