Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de M. D, assisté par M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président [] ".

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.

Tronel, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A en précisant notamment que la demande d'asile du requérant a été rejetée par l'OFPRA le 20 décembre 2021, de même que son recours devant la Cour nationale du droit d'asile, par une décision du 4 mai

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Mme C a, au cours de l'audience publique du 23 janvier 2024, présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

B, non représenté, assisté d'un interprète en pachto ; - Le directeur général de l'OFII n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

À la suite du dépôt d'une demande d'asile le 17 juin 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales a, par un arrêté du même jour, maintenu le placement en rétention de M. B. Par la présente requête, M.

du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

D s'est présenté en préfecture afin d'y déposer une demande d'asile.

Il s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire le 14 mai 2019 par la cour nationale du droit d'asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".