Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

service), avant de découvrir l'absence de tout élément ou rapport avec la carence ou l'insuffisance de l'initiative privée, avant d'apprendre que le service devait être confié à un opérateur privé concurrent

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Gourmelon en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fabre, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné M. Silvy, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise, en application des dispositions précitées, a notamment pour objet de permettre à la société non retenue de contester

La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

contractuel destiné à l'analyse des offres () ".

malgré sa demande, les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue ni sa décision de rejeter sa candidature ; - la ville de Paris a commis un manquement aux obligations de mise en concurrence

proposés permettant ainsi au pouvoir adjudicateur d'assurer la comparabilité des offres ; - elle a été lésée du fait de l'illégalité de la spécification technique posée par la ville de Mougins, notamment

Vu la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes en référé présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

/L'autorité concédante peut décider de mettre en œuvre soit une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot.

En ce qui concerne le prétendu non-respect de l'autorité attachée à l'ordonnance rendue par le juge des référés au terme de la précédente procédure de mise en concurrence et le prétendu détournement de

Elle soutient que le pouvoir adjudicateur n'a engagé aucune mesure de publicité et de mise en concurrence.

Si la partie ne donne pas suite à cette invitation, la juridiction décide des conséquences à tirer de ce refus et statue sans tenir compte des éléments non soumis au contradictoire. / Lorsque des pièces

La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.