Les requérants demandent l'annulation de cette décision, du certificat de non-opposition et de la décision du 17 avril 2023 rejetant leur recours gracieux. 2.

Sur la remise gracieuse : 3.

A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de ces décisions ainsi que la remise gracieuse de ses dettes. 2.

Par un courrier du 5 janvier 2021, l'UCA " Les Vergers de Blue Whale " a formé un recours gracieux contre cette décision.

C... demandent au tribunal d’annuler diverses décisions relatives à leurs demandes tendant à la remise gracieuse de leurs dettes ainsi que la décision du 29 janvier 2024 du département de l’Ain relative

Par un courrier du 7 juin 2022, elle a présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision.

Par décision du 6 décembre 2021, le maire de Bordeaux a rejeté ce recours gracieux.

B... doit être regardé comme demandant l’annulation de ces deux dernières décisions.

L'intéressée a formé un recours gracieux le 11 décembre 2020 auprès de l'université de Poitiers contre cette décision et contre les résultats du 17 juillet 2020.

implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux.

Sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette a été rejetée par une décision du directeur de la CAF des Hauts-de-Seine du 4 octobre 2021. Par la présente requête, M.

Sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette a été rejetée par une décision du directeur de la CAF des Hauts-de-Seine du 30 mars 2021.

L’intéressé a sollicité la remise gracieuse de sa dette ce que la Caisse d'allocations familiales de la Moselle a refusé par une décision du 29 mars 2025. Par la présente requête, M.

Mme C a sollicité la remise gracieuse de cette dette. Par une décision du 17 février 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Savoie a fait partiellement droit à cette demande.

L’intéressée a sollicité la remise gracieuse de sa dette ce que la caisse d’allocations familiales de la Moselle a refusé par une décision implicite.

L’intéressée a sollicité la remise gracieuse de sa dette ce que la Caisse d'allocations familiales de la Moselle a refusé par une décision du 15 novembre 2024.

Par un courrier du 11 décembre 2020, Mme A a formé un recours gracieux contre la décision du 6 août 2019, ensemble la décision du 19 octobre 2020, en sollicitant la révision des sommes allouées au titre

Par une décision du 7 novembre 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui accorder la remise gracieuse de ses indus d'un montant total de 5 751,97 euros pour la période du

prise sur recours gracieux du 4 novembre 2020 par laquelle la même directrice a rejeté son recours gracieux et confirmé l'indu ainsi que la décision du 1er février 2021 de la même directrice qui a rejeté

Ses décisions sont motivées. ". 8.