A..., ressortissant irakien né en 2001, est entré en France, selon ses déclarations, le 9 octobre 2025. Il a présenté une demande d’asile le 24 octobre 2025.

Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté

A, ressortissant mauritanien né le 15 août 1995 est entré régulièrement en France le 15 décembre 2023, en provenance d'une autre Etat membre, selon ses déclarations.

Elle soutient que, dans cette hypothèse, seul le conseil départemental est compétent pour assurer la défense des décisions de refus de remise de dette de RSA ou de remise partielle de dette de RSA.

B, qui avait déclaré à l'administration fiscale avoir son domicile fiscal au Maroc et qui y avait sa résidence aux termes de ses dernières déclarations, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa

- les fédérations départementales subissent un préjudice en ce qu'elles doivent assurer la prise en charge du surcoût de l'indemnisation non couvert par les produits qui leurs ont été affectés ; -

à charge ses deux enfants décédés et qu’il a déclaré à charge son enfant G... au titre des années 2017, 2018 et 2019 sans justifier en assurer la charge. 5.

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la SCI Assur immeuble déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire.

. / Dans les départements où est institué un préfet délégué pour la sécurité et la défense, ce dernier assure de droit la suppléance ou l'intérim.

Aux termes de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter

Aux termes de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter

Aux termes de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

considéré que ses locataires sont de sous-locataire et, d'autre part, il perçu l'allocation de logement sociale uniquement sur sa part du loyer et, qu'enfin, il a toujours été de bonne foi dans ses déclarations

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

A B, représenté par Me Libeskind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de police portant interdiction de quatre manifestations déclarées pour les lundi 2, mardi 3

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

Aux termes de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter

Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter

Aux termes de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles : « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter