La présidente du tribunal a désigné M. Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

mentionnées aux articles L. 212-1 et L. 223-1 du code du sport, pendant une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de transmettre sans délai la décision à intervenir à la fédération

sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Moscou (Fédération

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette, vice-présidente de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Après l'information de la désignation d'un agent en tant que bénéficiaire de décharges d'activité de service, l'administration ne peut refuser cette désignation qu'en cas d'incompatibilité avec la bonne

Après l'information de la désignation d'un agent en tant que bénéficiaire de décharges d'activité de service, l'administration ne peut refuser cette désignation qu'en cas d'incompatibilité avec la bonne

Après l'information de la désignation d'un agent en tant que bénéficiaire de décharges d'activité de service, l'administration ne peut refuser cette désignation qu'en cas d'incompatibilité avec la bonne

de chasse a été arrêté par une personne incompétente en méconnaissance de l'article D. 422-108 du code de l'environnement ; - eu égard à son impact significatif sur les espèces ayant justifié la désignation

La présidente du tribunal a désigné M.

En ce qui concerne l'intervention de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes,

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400574, et des pièces complémentaires enregistrées les 31 janvier et 9 avril 2024, la fédération Sepanso Landes et l'association Landes Aquitaine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 18 janvier 2024, l'association santé Littoral Sud (ASLS), la fédération d'action régionale pour l'environnement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 18 janvier 2024, l'association santé Littoral Sud (ASLS), la fédération d'action régionale pour l'environnement

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.