B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme qu'en vertu d'orientations ou de règles que le futur plan local d'urbanisme pourrait légalement prévoir, et à la condition

B..., représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 décembre

Par la présente requête, il demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

d’opposer un sursis à statuer en vertu d’orientations ou de règles que le futur plan local d’urbanisme pourrait légalement prévoir, et à la condition que la construction, l’installation ou l’opération

à la demande de permis d'aménager déposée par M.

Sur les conclusions à fin de sursis de paiement : 8.

Par une décision du 23 mars 2022, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande.

Par une décision du 23 mars 2022, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande.

Par une décision du 23 mars 2022, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande.

Par une décision du 23 mars 2022, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande.

Par une décision du 23 mars 2022, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de faire droit à sa demande.

D, représenté par la SCP Coudrec-Zouine demande l'annulation de la décision attaquée.

aux fins de sursis à exécution.

en demeure, il n'est pas en mesure de fournir les garanties qui sont exigées en contrepartie du sursis de paiement.

de fonctions d'une durée d'un an, dont huit mois avec sursis.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ».

Par une décision du 19 novembre 2020, le service a rejeté sa demande. La SCI Marignis demande l'annulation de cette saisie administrative à tiers détenteur ainsi que sa mainlevée.

B..., représenté par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 de la section disciplinaire du conseil académique de l’Université de Caen Normandie prononçant son exclusion

B A, représenté par Me Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football