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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318384_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ce diagnostic a été confirmé lors d'une nouvelle crise douloureuse prise en charge le 24 novembre 2010 au centre hospitalier de Meaux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207674_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Fourmies est engagée à raison du retard fautif de diagnostic de l'appendicite aiguë que Mme C présentait ; - le taux de perte de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'indemnisation devant être mise à la charge du CHR d'Orléans et celle devant être supportée par l'ONIAM ; - le CHR d'Orléans a commis deux fautes à l'origine des dommages constatés : un retard de diagnostic

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202407_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Un premier diagnostic de gastro-entérite a été posé puis l'intéressé est retourné à son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500356_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

D'ailleurs, cette mission DIAG comprend, dans ses livrables, une liste des " diagnostics préalables " à faire réaliser avant le démarrage des études d'avant-projet ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109891_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. / Le diagnostic ne peut être effectué que lorsqu'a été préalablement et précisément identifiée, chez l'un des parents

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310496_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ONIAM au titre de la solidarité nationale ; - la responsabilité du CHSF est engagée en raison du retard fautif de prise en charge de la coqueluche contractée, résultant notamment d’une erreur de diagnostic

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201569_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce diagnostic a été confirmé à la fin de cette même année. En outre, au cours du mois de janvier 2018, un syndrome de Grange est suspecté chez le requérant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108338_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Un diagnostic de narcolepsie avec cataplexie a été posé en 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001395_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

W I ont fait évoquer le diagnostic de syndrome malin des neuroleptiques, lequel a conduit à une admission de l'intéressé aux urgences vers 11 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006486_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401637_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils soutiennent que : - le CHIAP a commis plusieurs fautes, aussi bien dans le diagnostic que dans la prise en charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102816_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A a demandé au centre hospitalier l'indemnisation à hauteur de 54 000 euros des préjudices subis du fait de cette erreur de diagnostic.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2326844_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301927_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 4.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2200678_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise, qu’elle est intervenue alors qu’aucun signe clair n’en a permis le diagnostic pendant l’accouchement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107138_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - le retard de diagnostic de l'infection grippale avec atteinte myocardique n'est pas fautif en ce qu'il s'agit d'un diagnostic complexe et très rare et que toutes les investigations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107139_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - le retard de diagnostic de l'infection grippale avec atteinte myocardique n'est pas fautif en ce qu'il s'agit d'un diagnostic complexe et très rare et que toutes les investigations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107140_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - le retard de diagnostic de l'infection grippale avec atteinte myocardique n'est pas fautif en ce qu'il s'agit d'un diagnostic complexe et très rare et que toutes les investigations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913792_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 5.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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