En ce qui concerne la concertation : 10.

D É C I D E : Article 1er : La requête des consorts B est rejetée.

de troubles de comportement caractérisés.

n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, en particulier son article 19, ainsi que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, en particulier ses articles 89, 90 et 91, et mentionne précisément les éléments

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation. 3.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la production d’une réponse complète dans le délai imparti doit être regardée comme établie. M.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la production d’une réponse complète dans le délai imparti doit être regardée comme établie.

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

nouveaux.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau

A le 9 juin 2022 n'apporte aucun élément nouveau. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par suite, le motif tiré, dans la décision contestée, du défaut de conformité du nouvel état du projet avec les conditions normales de fonctionnement d'une place de stationnement est, lui aussi, infondé

sur la végétation et les éléments paysagers existants ; elle comporte des informations contradictoires avec les autres pièces du dossier de demande en ce qui concerne la conservation du mur de clôture

Elle n'apporte toutefois aucun élément de nature à faire présumer la réalité des faits qu'elle invoque.

valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.

L'exécution du présent jugement implique que la métropole de Lyon établisse un nouveau tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2022.

nouveaux apportés par la requérante, il devait y avoir un nouvel avis du collège de médecins ; entre janvier 2025 date de l’avis et novembre 2025 date de la décision de refus de titre de séjour, la situation

Le dossier de permis de construire comporte un plan de coupe avec le terrain naturel.

pas l'existence d'un comportement abusif.

contrats de travail et le " pack employeur " de son nouvel employeur et s'est estimé lié par l'avis de la DIRECCTE ; - elle est entachée d'un erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; -