Vu la procédure suivante : Par une requête le 13 juin 2022 M.

avancés par le préfet n'étaient pas suffisants pour établir que M.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Dans ces conditions, le préfet a suffisamment motivé son arrêté, étant relevé que la motivation d'une décision s'apprécie indépendamment du bien-fondé des motifs.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme B D, agissant pour le compte de sa fille A D, née le 26 avril 2009, représentée par Me Woloch, demande à la juge des référés

de l'article R. 776-10 et suivants du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 17 octobre 2025, M. B...

concerne l'interdiction de retour : - elle est dépourvue de base légale ; - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 612-6 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, M.

ne suffisent pas à démontrer qu'il bénéficierait d'attaches personnelles et familiales suffisantes en France alors, d'ailleurs, qu'il ne démontre pas être privé de telles attaches dans son pays d'origine

L'obligation de quitter le territoire français : - est entachée d'incompétence ; - n'est pas suffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen suffisant de sa situation personnelle ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 avril 2025, M.

Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée en droit et en fait.

B, n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 7.

Elle est ainsi suffisamment motivée. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.

B soutient qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale en France et que les faits mentionnés au point 5 ne suffisent pas pour caractériser une menace réelle, actuelle et suffisamment grave du point

B ne présente pas de garanties de représentation suffisantes.