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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
en cas d’immobilisation : 24 heures» pour la société Exodis et «Equipe de maintenance de dix personnes – Gestion centralisée système impression intervention quatre heures – Mise à disposition en cas d
4ème Chambre
DTA_2301516_20250710
10 juillet 2025
Mme A, aide-soignante au CHU de Nîmes, a participé lors d'un service au centre médical du Grau du Roi le 25 décembre 2021 à un moment de convivialité non autorisé en présence de soignants et de quelques
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306020_20230621
21 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
DTA_2304670_20230613
13 juin 2023
2ème chambre
DTA_2101084_20221226
26 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 10 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201791_20221011
11 octobre 2022
B est survenu après une péritonite sur perforation de l'intestin grêle, qui peut être en lien avec une faute technique dans le geste chirurgical ou qui peut relever d'une complication non fautive ; -
DTA_2101135_20221226
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205186_20220927
27 septembre 2022
Elle fait valoir que : -la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que l'exécution de la résiliation litigieuse a pour seul effet de mettre fin à l'utilisation des équipements communaux (cuisine
3 ème Chambre
DTA_2301562_20251127
27 novembre 2025
Par ailleurs la décision de l’équipe médicale de réaliser cette intervention par voie chirurgicale et non par endoscopie ou par radiologie interventionnelle, solutions moins invasives, est conforme aux
DTA_2205085_20251127
DTA_2403429_20251127
DTA_2405039_20251127
3ème chambre
DTA_2007317_20231207
7 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir invoquées par la commune de Thiais : 2.
DTA_2006739_20231207
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309347_20230923
23 septembre 2023
au sein d'un groupe ; il a fait application, pour la détermination de l'équipe sénior appelée à combler la vacance liée à un non-engagement en D1 pour la saison 2023/2024, d'une règle autre que celle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties.
1 ère Chambre
DTA_2305117_20250617
17 juin 2025
pas comme des dépenses d'équipement ou de travaux ; - cette somme tient compte de la vétusté des équipements et locaux endommagés.
DTA_2104112_20231219
19 décembre 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
DTA_2203911_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de
6ème chambre
DTA_2306141_20251203
3 décembre 2025
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 13.
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