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40 404 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501066_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

en cas d’immobilisation : 24 heures» pour la société Exodis et «Equipe de maintenance de dix personnes – Gestion centralisée système impression intervention quatre heures – Mise à disposition en cas d

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301516_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme A, aide-soignante au CHU de Nîmes, a participé lors d'un service au centre médical du Grau du Roi le 25 décembre 2021 à un moment de convivialité non autorisé en présence de soignants et de quelques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306020_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304670_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101084_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 10 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201791_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B est survenu après une péritonite sur perforation de l'intestin grêle, qui peut être en lien avec une faute technique dans le geste chirurgical ou qui peut relever d'une complication non fautive ; -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101135_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 10 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle fait valoir que : -la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que l'exécution de la résiliation litigieuse a pour seul effet de mettre fin à l'utilisation des équipements communaux (cuisine

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301562_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par ailleurs la décision de l’équipe médicale de réaliser cette intervention par voie chirurgicale et non par endoscopie ou par radiologie interventionnelle, solutions moins invasives, est conforme aux

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205085_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par ailleurs la décision de l’équipe médicale de réaliser cette intervention par voie chirurgicale et non par endoscopie ou par radiologie interventionnelle, solutions moins invasives, est conforme aux

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403429_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par ailleurs la décision de l’équipe médicale de réaliser cette intervention par voie chirurgicale et non par endoscopie ou par radiologie interventionnelle, solutions moins invasives, est conforme aux

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405039_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par ailleurs la décision de l’équipe médicale de réaliser cette intervention par voie chirurgicale et non par endoscopie ou par radiologie interventionnelle, solutions moins invasives, est conforme aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007317_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir invoquées par la commune de Thiais : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006739_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir invoquées par la commune de Thiais : 2.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309347_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

au sein d'un groupe ; il a fait application, pour la détermination de l'équipe sénior appelée à combler la vacance liée à un non-engagement en D1 pour la saison 2023/2024, d'une règle autre que celle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307527_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties.

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TA

1 ère Chambre

DTA_2305117_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

pas comme des dépenses d'équipement ou de travaux ; - cette somme tient compte de la vétusté des équipements et locaux endommagés.

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TA

4ème Chambre

DTA_2104112_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La requête indique les nom et domicile des parties.

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TA

4ème Chambre

DTA_2203911_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de

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TA

6ème chambre

DTA_2306141_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 13.

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Page 44 sur 2021

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