Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Robert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 mars 2025.

Par un arrêté du 24 janvier 2025, la préfète de l’Isère lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé

Aux termes de l’article L. 732-3 du même code : « L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 mars 2026 en présence de M.

et a fixé le pays de destination.

Le choc anaphylactique dont elle a été victime était imprévisible, le traitement en a été effectué conformément aux règles de l'art.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du même jour, il l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A défaut, ces contrats sont régis par la loi du pays où ils ont été exécutés. 4.

D, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de

et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

Ils soutiennent que : - le visionnage des vidéosurveillances réalisé dans le cadre d’une expertise diligentée à son initiative et pour le compte de son assureur conclut que le choc entre le bateau et

C à résidence dans le département pour une durée maximale de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

du Val d'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.