Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100812_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
consommation du travail et de l'emploi du 30 novembre 2020, d'une part, que les tâches annexes, confiées à la suite de la réorganisation du secteur " Magasin Lavage ", relèvent du " Pilotage de la machine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
travail du bois ne sont soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement qu'à compter d'une puissance maximum de l'ensemble des machines
Source officielle3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Son moniteur s'est donc retrouvé au pied de la machine à 13h30 sans l'intéressé, déjà parti en week-end ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
dépenses, à Caen, et la situation géographique de ses clients, qui en sont le plus souvent éloignés, s'explique par la circonstance que ceux-ci se sont déplacés en vue de constater le fonctionnement des machines
Source officielle3ème chambre
DTA_2104244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
tort que l'administration a estimé que le projet de recherche R2 n'était pas éligible au CIR alors que des travaux portant sur des processus d'outillage en vue d'obtenir des progrès substantiels des machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001078_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, et alors même que la société Biothy ne justifierait pas d'investissements effectués pour réaliser les prestations attendues et qu'elle n'aurait pas utilisé la machine innovante prévue dans son mode
Source officielle3ème chambre
DTA_2103721_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
donné lecture d'une lettre rédigée par l'intéressée aux termes de laquelle elle affirme que : " () de par ma position à Pôle emploi, j'ai aidé les services de police à y voir plus clair sur les machinations
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327842_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par Mme E... en vue de la construction d’un conduit d’extraction de fumée de cheminée en toiture avec une souche maçonnée
Source officielle4ème chambre
DTA_2400310_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
un cadenas, rendant de fait le terrain et ses locaux inaccessibles, que l'accès latéral laissé aux piétons et aux véhicules n'est pas suffisant pour permettre à trois des preneurs d'utiliser leurs machines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315554_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle a refusé cette proposition en raison de l'absence de machine à laver et de la présence d'un étage à l'intérieur du logement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2315789_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort du procès-verbal de constatation que les deux personnes contrôlées ont déclaré ne pas travailler pour Mme A, qu'elles utilisaient une machine à coudre que Mme A leur prêtait gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401261_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
souffre actuellement d'une rechute de sa maladie, nécessitant la reprise du traitement par radiothérapie stéréotaxique, et que ce traitement n'est pas disponible en Tunisie en raison du manque de machines
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
communauté de communes Creuse confluence, cadastré section A n° 315 ; la SARL Auvergne Comm'Unique, société d'imprimerie, est locataire exploitante de ce bâtiment et a procédé à l'emménagement de machines
Source officielle4ème chambre
DTA_2403227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
modèles sont fabriqués par cette dernière, société distincte et autonome, qui emploie une centaine de personnes, tandis que la société Wear Moi ne dispose que de moyens de production limités aux quatre machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417804_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
est requis pour les aménagements légers au nombre desquels peuvent, sous conditions, en application du 4° de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, figurer "Dans les zones de pêche, de cultures marines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300481_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans l'une des chambres, de petits objets étaient accessibles et dans une deuxième chambre, les fenêtres n'étaient pas sécurisées, des ciseaux, une machine à coudre et des objets dangereux étant à portée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si différents cortèges et déambulations sont prévus, les actions épinglées par les services préfectoraux, telles que " Mettre les machines en déroute ", qui fait référence à la réintroduction dans la forêt
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212385_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A D, représenté par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l' arrêté n°6353 du 24 juin 2022 par lequel le maire de Lille a, d'une part, interdit la vente à emporter de boissons alcoolisées par
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
SA, la société MAAF Assurances, en qualité d'assureur de la société B Manchin, et la société MMA IARD, en qualité d'assureur de la société IPCS, représentés par le cabinet Fidal, concluent à leur mise
Source officiellePage 44 sur 63