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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103133_20240515
15 mai 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2103133 le 10 avril 2021, la société Tanude demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire du 23 octobre 2020 pris par le maire de la ville de
4ème Chambre
DTA_2501572_20251112
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... demandent au tribunal l’annulation de l’autorisation du 6 août 2018 délivrée par le maire de Saint Marc Jaumegarde à M.
Juge unique 8
DTA_2604942_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6, 10 et 11 mai 2026, Mme A... C... et M. B...
5ème chambre
DTA_2201806_20230403
3 avril 2023
Marias, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2323521_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2101805_20230713
13 juillet 2023
Par courrier reçu en mairie le 4 janvier 2020, Mme B a sollicité une prorogation du délai de validité de ces permis.
2ème chambre
DTA_2104164_20230306
6 mars 2023
Par une décision du 18 mars 2021, le maire de Mantes-La-Jolie lui a infligé une sanction disciplinaire d'abaissement d'échelon en raison de ce cumul d'activité non autorisé.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602847_20260424
24 avril 2026
Mme A..., qui bénéficie d’un abonnement pour le marché communal de Balaruc-les-Bains, organisé le mardi et le vendredi, a présenté au maire de la commune des successeurs à la reprise du droit de place
2ème Chambre
DTA_2003288_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304205_20231014
14 octobre 2023
Pour justifier l'interdiction prononcée, le maire d'Orléans s'est fondé sur les circonstances que M.
DTA_2007405_20230601
1 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour les consorts C, a été enregistrée le 19 mai 2023. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, a été enregistrée le 30 mai 2023.
3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2022, 7 décembre 2022 et 15 décembre 2022, M. et Mme E et D A, représentés par Me Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars
9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
Eric et Marc M, représentés par Me Grosso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence a enjoint aux propriétaires des parcelles
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505657_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.
ORTA_2503782_20250813
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
ORTA_2305337_20240129
29 janvier 2024
C B et Mme D A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire
ORTA_2400330_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, la SARL VM, représentée par Me Julie Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle
ORTA_2308642_20240129
C B et Mme E A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire
ORTA_2202806_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc-Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066
DTA_2104746_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires enregistrés les 19 mars et 6 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
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