Elle soutient que sa demande de changement de statut a donné lieu, depuis le 10 mai 2022, à la délivrance de cinq autorisation provisoire de séjour successives dont la dernière a expiré le 13 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

personnel pénitentiaire et des autres détenus ; le comportement actuel de l’intéressé n’est pas adapté à la détention ordinaire ; toutes les personnes sollicitées ont émis un avis favorable à la prolongation

Sur l'admission provisoire de Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

et la remise des armes, munitions et leurs éléments lui appartenant, en toutes ses dispositions, et notamment son article 4 portant inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention

B... implique, eu égard à ses motifs, que cette autorité délivre au requérant une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification

provisoire de séjour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024 Mme A, représentée par Me Matip demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Oise, sur le fondement de l'article

Interpellé le 4 janvier 2023 au matin, par les services de police de la division de sécurité de proximité de Lyon-ouest (Lyon 9ème), pour des faits de vol et de détention de stupéfiants, M.

La SAS Midi-Auto 56 ne peut utilement faire valoir que la contrepartie des autres mises à disposition de véhicules serait incluse dans le montant de la facturation des réparations, dès lors qu'elle ne

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. ()

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du 15 décembre2022, prise en cours d'instance, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 octobre 2022 sous le numéro 2207455 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.