générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.

B C demandent au tribunal : A titre principal : 1°) d'ajouter deux voix à la liste UNSA Fonction publique et, par suite, de proclamer cette liste gagnante et de modifier le nombre de sièges obtenus

B C demandent au tribunal : A titre principal : 1°) d'ajouter deux voix à la liste UNSA Fonction publique et, par suite, de proclamer cette liste gagnante et de modifier le nombre de sièges obtenus

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Ainsi qu'il a été dit au point 6, les travaux de modification de la toiture et d'aménagement des combles en logement n'ont pas été régularisés.

commune de Nice a accordé à l'association des musulmans du Centre-Ville le permis de construire n° 06008819S0331 pour le changement de destination d'un commerce en service d'intérêt collectif avec modification

de 11 539,20 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 28 juillet 2021 et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices résultant du refus opposé à ses demandes de modification

Une modification du délai d'instruction notifiée après l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article R.423-18 de ce code ou qui, bien que notifiée dans ce délai, ne serait pas motivée par l'une des

qui envisage d'y faire de nouveaux travaux de déposer une déclaration ou de présenter une demande de permis portant sur l'ensemble des éléments de la construction qui ont eu ou auront pour effet de modifier

transmise sans délai aux intéressés. / La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission présidée par le président du conseil général ou son représentant, mentionnée

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble

ou du maire qui établit le projet de modification. ». 5.

Par ailleurs, à supposer que le pétitionnaire n'aurait pas respecté le permis de construire en litige au cours de ces travaux, en ce qui concerne notamment la réhausse de la toiture, la modification de

Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent comme le total des charges nettes de l'exercice entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements

la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction

de directeur de communication et directeur de cabinet, et a modifié l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, à compter du changement de fonction, soit au 5 juillet 2021.

En ce qui concerne les modifications apportées après l'enquête publique : 4.