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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2411276_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Enfin, elle précise que la situation personnelle de Mme B n'a pas fait l'objet d'un examen particulier et sérieux, la préfecture de l'Ain n'ayant pas procédé à la consultation du fichier visabio pour vérifier
Source officielle7ème chambre
DTA_2307376_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, qui a fait l'objet d'un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée par une décision du procureur de la République du tribunal judiciaire de Lyon.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2304463_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415711_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. / Conscient de l'importance de fournir un dossier complet et conforme, j'ai rectifié cette situation dès que l'erreur a été portée à ma connaissance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303938_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
-si B est conscient des longues études qu'il s'apprête à suivre et préfère redoubler si nécessaire, toute sa famille lui a conseillé d'explorer d'autres branches et, dans la mesure où l'élève restera à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100814_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En l'espèce, il est constant que le bilan triennal 2017-2019 fait état d'une réalisation globale de 285 logements sociaux, sur un objectif de 573 logements, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2002959_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'intéressé a formé un recours gracieux auprès du maire par un courrier notifié au 27 janvier 2020, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet du 3 février 2020. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006555_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des libertés fondamentales ; ils ne mettent pas en cause l'administration et n'ont eu aucun retentissement sur son image ; - aucune infraction pénale ne peut lui être reprochée, il n'a pas fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403542_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
malgré ses relances, aucune décision n'a été rendue ; - le refus d'autorisation de travail constitue une atteinte à sa liberté de travail, sa liberté de culte, sa liberté de réunion, et sa liberté conscience
Source officielle7ème chambre
DTA_2202737_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le préjudice d'angoisse de mort imminente correspond à la souffrance extrême subie par la victime entre l'accident et son décès du fait de la conscience de sa mort imminente.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1901934_20230228
28 février 2023
28 février 2023
page ; - il est entaché de vices de procédure : * son entretien professionnel a eu lieu plus d'un mois après celui des agents de son service, ce qui l'a empêchée de décliner auprès d'eux les objectifs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400201_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500373_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., ressortissant équatorien né le 7 décembre 1968, a fait l’objet d’un arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300719_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - il y a manquement à l'obligation d'impartialité ; - il y a absence de motivation ; - il ne pouvait faire l'objet d'un changement d'affectation d'office sans qu'il n'y ait déclenchement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600240_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., dont la profession l’amène à utiliser très fréquemment le réseau routier, démontre son absence de conscience des enjeux de la sécurité routière et de ce qu’il constitue un danger pour lui-même et
Source officielle1ère chambre
DTA_2000484_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
directrice de l'établissement pénitentiaire n'était pas compétente pour effectuer sa notation ; - la décision fixant sa notation est entachée d'une erreur de droit en ce qu'il lui a été assigné des objectifs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510699_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
les faits sont intervenus en dehors du cadre professionnel, demeurent isolés et ont été reconnus ; il n'a pas commis d'abus d'autorité et la relation avec cette mineure était consentie ; il a pris conscience
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303392_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
conclusions du rapport de suivi psychologique en détention qui font état d'un risque de récidive modeste et d'une faible dangerosité, ainsi que de son comportement en détention qui atteste d'une prise de conscience
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610134_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
enjoindre au ministre de l’intérieur sur le fondement des articles L.911-1 et suivants du code de justice administrative, de l’admettre sur le territoire au titre de l’asile, afin que sa demande fasse l’objet
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2211436_20240208
8 février 2024
8 février 2024
observations de Mme C. 1.Mme C, titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (D) est professeur d'enseignement général à l'Institut National de Jeunes G K a fait l'objet
Source officiellePage 44 sur 220