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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303494_20250108
8 janvier 2025
Le projet consiste, d'une part, en la démolition d'une maison d'habitation de plain-pied existante et de ses dépendances et, d'autre part, en la construction d'un immeuble d'habitation en R+1 comprenant
4 ème Chambre
DTA_2302742_20251017
17 octobre 2025
. ; elle est fondée à demander le remboursement de ses débours, d’une part, à hauteur de 7 175,48 euros au titre des dépenses de santé actuelle et, d’autre part, à hauteur de 16,18 euros au titre des
2ème chambre
DTA_2200311_20221215
15 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1
DTA_2200651_20260424
24 avril 2026
G... de 14 901 euros et, d’autre part, au revenu annuel de Mme C... de 682 euros.
7ème Chambre
DTA_1907667_20231123
23 novembre 2023
médical éducatif (IME) à temps plein, ces derniers n'ont été pris en charge que très partiellement au sein de tels établissements sociaux et médico sociaux, ce qui caractérise une carence fautive de la part
3 ème Chambre
DTA_2000046_20220929
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
DTA_2204857_20240321
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
DTA_2207328_20230627
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2302711_20250304
4 mars 2025
DTA_2002485_20221027
27 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_1904488_20230511
11 mai 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2205823_20220803
3 août 2022
par la Cour nationale du droit d'asile dans sa décision du 26 août 2019, ils ont déposé une plainte qui n'a cependant pas été formellement enregistrée et n'a donné lieu à aucune investigation de la part
Eloignement urgent
DTA_2300622_20230216
16 février 2023
Juge Unique
DTA_2304587_20231221
21 décembre 2023
A se situe d'une part en Autriche où se trouvent sa compagne et son fils, et d'autre part, dans son pays d'origine. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient M.
DTA_2207452_20231026
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme P, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le dossier de demande est insuffisant dans la mesure où, d'une part, il ne mentionne pas la présence de plusieurs arbres sur le terrain d'assiette et, d'autre part, le document
DTA_2013117_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sitbon, conseiller ; - les conclusions de M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2207390_20230616
16 juin 2023
dispositions applicables de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à titre principal, de lui communiquer ces documents, de préférence
CHAMBRE 2
DTA_2300539_20240517
17 mai 2024
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