Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, au centre hospitalier de Bastia, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et à l'office national d'indemnisation des accidents

K n'a jamais communiqué son dossier médical au sapiteur ni donné l'autorisation de lui communiquer son dossier médical, aucun avis écrit du sapiteur n'était joint au pré-rapport de l'expert ni soumis

hors de cause.

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal de condamner le CHRU de Nancy à lui verser une somme, correspondant

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois, qui exerce l’activité de recours contre les tiers pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie

Par des mémoires, enregistrés les 23 juin 2022, 25 juillet 2022 et 17 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance

à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la personne publique, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité

au contradictoire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (

Il résulte de l’expertise médicale du 22 août 2022 ordonnée par la CCI Lorraine, que la cause du décès de M.

Par des mémoires, enregistrés le 25 mai 2022 et le 29 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par son directeur général, demande au tribunal : 1°) de condamner

En cas d'infection l'expert ou le collège d'experts précisera si les moyens en personnel et matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes mis en cause correspondaient aux référentiels connus

Sur les conclusions présentées par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF : 19.

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze,

Enfin, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault conclut à la condamnation du CHU de Montpellier à lui verser des débours d'un montant de 684 511,19 euros.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique : En ce qui concerne les débours : 16.

de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de déterminer et chiffrer les aménagements nécessaires à son cadre de vie depuis les préjudices qu'elle a subis consécutivement à sa prise en

, à ce que les demandes formulées par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône soient rejetées.

La caisse primaire d'assurance maladie a reçu communication de la présente procédure et a indiqué par un courrier du 30 novembre 2020 n'avoir aucune observation à faire valoir.

Par des mémoires enregistrés les 15 juillet 2020 et 10 mai 2021 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère demande au tribunal de condamner solidairement le CH de Quimper et la SHAM à lui

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or conclut qu’elle n’a pas de créance à faire valoir.