CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

167 846 résultats pour « place »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202097_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de stationnement automobile, dont 16 places regroupées et dont 36 places intérieures accessibles par les places de stationnements extérieures, ainsi que la réalisation de places de stationnement de cycles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202297_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

UD 4 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 5 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 6 du plan local d'urbanisme ; -

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205054_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de l'article 12, paragraphe 1-1, 1er alinéa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; - il a été pris en méconnaissance de l'article UB 13, paragraphe 5, 1er alinéa du règlement du plan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117631_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'article UA 12.2.1 impose la création d'une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher et un minimum d'une place par unité. 22.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214395_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La société par action simplifiées (SAS) GPasPlus exploite une place de marché en ligne et une plate-forme de e-commerce.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 1.4.1.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201049_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Or, il ressort du plan de masse que le recul est au plus près de 5,16 mètres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404587_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il ressort du plan R-1 que sa surface de 371,53 m² incluant les aires de manœuvre ne respecte pas le ratio de 25 m² par place de stationnement exigé pour les espaces de stationnement de plus de six places

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la vue d’insertion, du plan de coupe longitudinale AA’ et du plan d’élévation donnant sur rue PC 5-1-2 que le permis de construire prévoit de déroger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004057_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article UB12 du règlement du plan local d'urbanisme, alors applicable : " I) Dispositions générales / () / 2) Taille des places / Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114596_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

local d'urbanisme de la commune de Courbevoie dès lors que le nombre de places de stationnement prévues par le projet dépasse le nombre de places autorisées par cet article.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202841_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403364_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et ne comporte pas de places de stationnement pour un véhicule utilitaire en méconnaissance de l’article 4 des dispositions générales du PLUi ; - le projet

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101539_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

En outre, le règlement du plan local d'urbanisme ne prohibe pas les places commandées en enfilade.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200127_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte du plan thématique " stationnement " du plan local d'urbanisme de Rennes métropole que le terrain d'assiette du projet contesté se trouve dans un secteur où une place de stationnement automobile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901491_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Cette non-opposition a été modifiée le 31 octobre 2018, concernant les accès et les places de stationnement situées sur la voirie au droit du projet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311044_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

UB 9 du plan local d'urbanisme relatif à l'emprise au sol ; - il méconnaît l'article UB 12 du plan local d'urbanisme relatif au stationnement ; - il méconnaît l'article UB 13 du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000560_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

local d'urbanisme ; les pétitionnaires doivent justifier de 6 places de stationnement pour le bâtiment existant et de 3 places pour le nouveau bâtiment ; en outre, les 3 places prévues au projet se bloquent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101980_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de masse, le plan de façade ouest et le plan complémentaire " RDC ", établi à un échelle lisible et qui le rend comparable aux autres documents, permettent une juste appréciation du volume et de l'implantation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204047_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 9.

Source officielle

Page 44 sur 8393

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC32 953 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

The Place 2 Brick

SIREN 953110277Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

LE TABAC DE LA PLACE, LA BOITE A JENI

SIREN 106956964Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 27/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/08/2026, Dossier 2026 00012495. Référence : 0604P62 206A02461. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/09/2026

Voir →