D'autre part, il est constant que le terrain ne comprend aucune source d'eau, ni cours d'eau ou zone humide et que la parcelle n'est pas répertoriée au plan de prévention des risques naturels, pour sa

Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.

formation des directeurs un module sur les risques psycho-sociaux par le service de médecine de prévention, et au fait de privilégier un seul canal d'information officiel.

formation des directeurs un module sur les risques psycho-sociaux par le service de médecine de prévention, et au fait de privilégier un seul canal d'information officiel.

Toutefois, si l’autorité administrative justifie de circonstances particulières faisant apparaître qu’un intérêt public s’attache à l’exécution sans délai de cette mesure, compte tenu en particulier des

des risques d'inondation ; - les moyens présentés par la requérante ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige.

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Ainsi, dans les circonstances particulières de l’espèce, le décès de M.

en compte cette qualité, conclut à l'absence de risque pour l'intéressé de subir un traitement prohibé par les stipulations précitées dans le pays de destination. 8.

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

des risques naturels compte tenu des caractéristiques de la zone ; le permis de construire litigieux méconnaît ainsi les articles LP. 114-6, D. 331-1, A. 114-20 et A. 114-22 du code de l'aménagement

En ce qui concerne le motif d'opposition tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2-1-2 du règlement du plan de prévention du risque d'inondation du bassin du Cerou : 5.

corde vocale gauche en abduction de sorte qu'elle ne peut plus parler correctement et fait régulièrement des " fausses routes " de déglutition ; - elle n'a jamais eu d'information sur la nature des risques

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

prescriptions du plan de prévention des risques naturels ; - son projet de construction respecte l'ensemble des règles du plan local d'urbanisme de la commune du Robert ; - une partie des surfaces

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation du Val d’Authion et de la Loire Saumuroise : 9.