Aux termes de l'article R. 5333-19 du même code : " L'usage du feu et de la lumière sur les quais, les terre-pleins et à bord des navires, bateaux et engins flottants séjournant dans le port est subordonné

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

et de vol avec destruction ou dégradation en état de récidive.

Pour prendre l’arrêté contesté, la préfète de l’Essonne s’est fondée, en premier lieu, sur la circonstance, non contestée par l’intéressé, que M.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Par ailleurs, il ne ressort pas des termes de cet arrêté, ni des autres pièces du dossier, que le préfet n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Aux termes de l'article 35 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 alors en vigueur : " Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par

Aux termes de l’article R. 5337-1 du même code : « Constitue une contravention de grande voirie la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le règlement général de police

En premier lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté en litige ni des pièces du dossier que le préfet de la Loire n'aurait pas procédé à un réel examen de la situation du requérant avant de prendre

) et exhibition sexuelle commise au préjudice d'un mineur de 15 ans (récidive).

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

Opérée de cette tumeur en août 2023 à l’hôpital Necker (Paris), cette enfant faisait l’objet, à la date de la décision attaquée, d’un suivi post-opératoire rapproché en raison du risque de récidive et

de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, récidive et conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

En premier lieu, la décision en litige comporte les considérations de droit sur lesquelles elle est fondée et, notamment, indique la nationalité de M.

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.